Les collectivités d'Outre-Mer ont écrit au Premier ministre Jean Castex pour lui faire part de leur opposition à "toute modification" du cadre communautaire de l'octroi de mer, une taxe sur les produits importés spécifique à l'Outre-mer dont le renouvellement est actuellement discuté à Bruxelles.
"Les collectivités et régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion)" ont adopté "une déclaration commune et décidé de saisir le Premier ministre", ont-elles annoncé dans une communication commune à l'issue d'une réunion organisée dans le cadre de la commission outre-mer de Régions de France.
"Alertées à plusieurs reprises sur des risques de remise en cause du régime de l'octroi de mer", elles ont demandé au chef du gouvernement que "la France se mobilise de toute urgence auprès de la Commission européenne pour la convaincre de renoncer à toute modification de ce régime".
Soutenir la production locale
"En leur permettant d’établir des taux différenciés en faveur de la production locale par rapport aux produits importés, l'octroi de mer est indispensable pour permettre à ces régions de compenser les handicaps structurels de compétitivité de leurs économies, du fait de l'éloignement du marché", ont-elles rappelé.
Fin janvier, la ministre déléguée à l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, avait assuré à l'Assemblée nationale que la France serait "vigilante pour soutenir la production locale de nos territoires d'outre-mer".
Début 2020, l'État et les Régions ultrapériphériques ont engagé des discussions avec la Commission européenne pour le renouvellement pour sept ans de ce cadre. Celui-ci devra faire l'objet d'une décision du conseil des ministres de l'Union européenne avant la fin juin et d'une transposition en droit national d'ici fin 2021.
L'octroi de mer est une taxe locale sur les importations, spécifique aux Outre-mer, conçue pour protéger les productions locales mais qui est aussi souvent considérée comme responsable de la cherté de la vie. C'est également la principale ressource financière des communes.
La reconduction de ce régime fiscal spécifique par l'Union européenne pour la période 2015-2020 avait déjà fait l'objet d'âpres négociations, l'UE estimant que cela représentait une distorsion de concurrence.
"Alertées à plusieurs reprises sur des risques de remise en cause du régime de l'octroi de mer", elles ont demandé au chef du gouvernement que "la France se mobilise de toute urgence auprès de la Commission européenne pour la convaincre de renoncer à toute modification de ce régime".
Soutenir la production locale
"En leur permettant d’établir des taux différenciés en faveur de la production locale par rapport aux produits importés, l'octroi de mer est indispensable pour permettre à ces régions de compenser les handicaps structurels de compétitivité de leurs économies, du fait de l'éloignement du marché", ont-elles rappelé.
Fin janvier, la ministre déléguée à l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, avait assuré à l'Assemblée nationale que la France serait "vigilante pour soutenir la production locale de nos territoires d'outre-mer".
Début 2020, l'État et les Régions ultrapériphériques ont engagé des discussions avec la Commission européenne pour le renouvellement pour sept ans de ce cadre. Celui-ci devra faire l'objet d'une décision du conseil des ministres de l'Union européenne avant la fin juin et d'une transposition en droit national d'ici fin 2021.
L'octroi de mer est une taxe locale sur les importations, spécifique aux Outre-mer, conçue pour protéger les productions locales mais qui est aussi souvent considérée comme responsable de la cherté de la vie. C'est également la principale ressource financière des communes.
La reconduction de ce régime fiscal spécifique par l'Union européenne pour la période 2015-2020 avait déjà fait l'objet d'âpres négociations, l'UE estimant que cela représentait une distorsion de concurrence.
