Les députés exonèrent le transport de lait de l’Écotaxe
© Renault Trucks
Les députés ont exonéré jeudi 11 avril le transport de lait en camion citerne de l’Écotaxe poids lourds à l'initiative et à la grande satisfaction des députés bretons, à l'occasion du projet de loi sur les infrastructures de transports qui met en œuvre effectivement l’Écotaxe. L'Assemblée a voté à 86 voix pour et 2 voix contre cet amendement signé de députés PS bretons. Les députés écologistes n'ont pas soutenu cet amendement. Mardi 9 avril, des acteurs économiques bretons ont réclamé le "report sine die" de l’Écotaxe pour les produits agricoles et agroalimentaires.
Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, s'en est remis à la "sagesse" de l'Assemblée. Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor, avait dit "espérer que l'Assemblée vote cet amendement à l'unanimité". Jean-Marie Sermier (UMP) a jugé lui que "le texte" était "bâclé" et demandé ce qu'il en était de la situation des "petits céréaliers". Il a critiqué le système de l’Écotaxe, revu et corrigé par la nouvelle majorité, le qualifiant d'"usine à gaz". "Vous aurez des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) sur les modalités d'application et nous craignons que le Conseil constitutionnel censure", a lancé Martial Saddier (UMP) au sujet de tout le dispositif.
Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat. L’Écotaxe votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013. Le texte, dont l'examen a commencé mercredi 10 avril, contient une mesure sur l'application du droit social français aux navires étrangers. Il est examiné selon la procédure accélérée (une lecture par chambre). En introduction, le ministre avait indiqué qu'il avait "revu totalement les modalités de répercussion de cette taxe" avec "les chargeurs et les transporteurs". L’Écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. Le vote sur ce texte aura lieu, par scrutin public, mardi 16 avril.
Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, s'en est remis à la "sagesse" de l'Assemblée. Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor, avait dit "espérer que l'Assemblée vote cet amendement à l'unanimité". Jean-Marie Sermier (UMP) a jugé lui que "le texte" était "bâclé" et demandé ce qu'il en était de la situation des "petits céréaliers". Il a critiqué le système de l’Écotaxe, revu et corrigé par la nouvelle majorité, le qualifiant d'"usine à gaz". "Vous aurez des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) sur les modalités d'application et nous craignons que le Conseil constitutionnel censure", a lancé Martial Saddier (UMP) au sujet de tout le dispositif.
Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat. L’Écotaxe votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013. Le texte, dont l'examen a commencé mercredi 10 avril, contient une mesure sur l'application du droit social français aux navires étrangers. Il est examiné selon la procédure accélérée (une lecture par chambre). En introduction, le ministre avait indiqué qu'il avait "revu totalement les modalités de répercussion de cette taxe" avec "les chargeurs et les transporteurs". L’Écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. Le vote sur ce texte aura lieu, par scrutin public, mardi 16 avril.
