Les députés ont encadré le financement des investissements de SNCF Réseau, le gestionnaire d'infrastructures qui va succéder à Réseau ferré de France (RFF), pour limiter son endettement, à l'occasion de l'examen de la réforme ferroviaire en commission mercredi 28 mai.
Le projet de loi, qui vise à regrouper les forces de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF), prévoit une organisation en trois entités : SNCF Mobilités, opérateur ferroviaire, SNCF Réseau, gestionnaire d'infrastructures, et un établissement public de tête, nommé SNCF, qui chapeaute les deux autres.
Un endettement de 60 milliards en 2025
"Les investissements de développement susceptibles d'aggraver l'endettement de SNCF Réseau ou d'exposer les entreprises ferroviaires à des risques significatifs eu égard à l'augmentation consécutive des péages, sont financés par l'État et les collectivités territoriales qui les demandent", précise cet amendement du rapporteur du texte, le socialiste Gilles Savary. Le gouvernement a émis un avis défavorable à cet amendement, et il est donc possible qu'il demande sa suppression lors de l'examen du texte dans l'hémicycle, à partir du 17 juin. Il s'agit de "préserver SNCF Réseau de tout endettement, qui dégraderait significativement sa situation financière, déjà fragile - les projections, toutes choses égales par ailleurs, indiquant que l'endettement de SNCF Réseau sera de 60 milliards en 2025", explique Gilles Savary.
Les députés ont aussi renforcé le rôle des régions dans SNCF Réseau, dont au moins deux membres du conseil d'administration seront des représentants des régions et du Stif (syndicat des transports d'Île-de-France). L'accès équitable de tous les opérateurs ferroviaires au réseau relèvera de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), dont les prérogatives ont été renforcées par les députés. L'Araf devra ainsi émettre un avis conforme sur la fixation des péages et la tarification de l'accès aux infrastructures de service (gares de voyageurs, terminaux de marchandises, etc).
Un autre amendement adopté prévoit que les agents de police chargés de veiller à la sûreté du transport ferroviaire montent librement et gratuitement à bord. Selon le rapporteur, "les services de police rencontrent parfois des difficultés pour monter à bord des trains. Il a même pu se produire que des contrôleurs zélés exigent de leur part le paiement d'un billet de transport". Refuser l'accès à bord d'un train à des officiers et agents de police judiciaire sera désormais constitutif du délit de rébellion. Le projet de loi ainsi amendé a reçu l'appui des socialistes et des écologistes alors que l'UMP a voté contre. La réforme doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015.
Un endettement de 60 milliards en 2025
"Les investissements de développement susceptibles d'aggraver l'endettement de SNCF Réseau ou d'exposer les entreprises ferroviaires à des risques significatifs eu égard à l'augmentation consécutive des péages, sont financés par l'État et les collectivités territoriales qui les demandent", précise cet amendement du rapporteur du texte, le socialiste Gilles Savary. Le gouvernement a émis un avis défavorable à cet amendement, et il est donc possible qu'il demande sa suppression lors de l'examen du texte dans l'hémicycle, à partir du 17 juin. Il s'agit de "préserver SNCF Réseau de tout endettement, qui dégraderait significativement sa situation financière, déjà fragile - les projections, toutes choses égales par ailleurs, indiquant que l'endettement de SNCF Réseau sera de 60 milliards en 2025", explique Gilles Savary.
Les députés ont aussi renforcé le rôle des régions dans SNCF Réseau, dont au moins deux membres du conseil d'administration seront des représentants des régions et du Stif (syndicat des transports d'Île-de-France). L'accès équitable de tous les opérateurs ferroviaires au réseau relèvera de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), dont les prérogatives ont été renforcées par les députés. L'Araf devra ainsi émettre un avis conforme sur la fixation des péages et la tarification de l'accès aux infrastructures de service (gares de voyageurs, terminaux de marchandises, etc).
Un autre amendement adopté prévoit que les agents de police chargés de veiller à la sûreté du transport ferroviaire montent librement et gratuitement à bord. Selon le rapporteur, "les services de police rencontrent parfois des difficultés pour monter à bord des trains. Il a même pu se produire que des contrôleurs zélés exigent de leur part le paiement d'un billet de transport". Refuser l'accès à bord d'un train à des officiers et agents de police judiciaire sera désormais constitutif du délit de rébellion. Le projet de loi ainsi amendé a reçu l'appui des socialistes et des écologistes alors que l'UMP a voté contre. La réforme doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015.
