Les députés ratifient la convention de Hong Kong sur le recyclage des navires
© Marine nationale
L'Assemblée nationale française a voté le 25 juillet à l'unanimité la ratification de la convention internationale de Hong Kong réglementant le démantèlement des navires hors d'usage. Si le Sénat vote à son tour le texte à l'automne, la France sera le premier pays à ratifier la convention adoptée en mai 2009 lors d'une conférence réunissant soixante-six pays mais signée pour le moment par seulement cinq gouvernements (France, Italie, Pays-Bas, Turquie et Saint-Christophe-et-Nieves).
Le texte impose notamment aux armateurs de fournir aux chantiers de démantèlement une liste des matériaux dangereux contenus dans le navire, avant qu'il ne soit détruit, et prévoit des inspections et des sanctions en cas de violation de ces dispositions.
Plus de 1.000 grands navires âgés, tels que des navires-citernes ou des porte-conteneurs, sont recyclés chaque année dans le monde pour leur ferraille. Mais beaucoup se retrouvent sur des plages de pays d'Asie du Sud, dans des conditions désastreuses pour l'environnement et la santé des travailleurs concernés, comme l'a illustré l'odyssée du porte-avions français "Clémenceau" en 2003.
La convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires ne pourra entrer en vigueur que deux ans après avoir été ratifiée par au moins quinze États, représentant au moins 40 % de la flotte mondiale de commerce et 3 % des capacités de recyclage. La Commission européenne a émis en mars des propositions visant à accélérer la mise en œuvre de la convention par l'UE.
Le texte impose notamment aux armateurs de fournir aux chantiers de démantèlement une liste des matériaux dangereux contenus dans le navire, avant qu'il ne soit détruit, et prévoit des inspections et des sanctions en cas de violation de ces dispositions.
Plus de 1.000 grands navires âgés, tels que des navires-citernes ou des porte-conteneurs, sont recyclés chaque année dans le monde pour leur ferraille. Mais beaucoup se retrouvent sur des plages de pays d'Asie du Sud, dans des conditions désastreuses pour l'environnement et la santé des travailleurs concernés, comme l'a illustré l'odyssée du porte-avions français "Clémenceau" en 2003.
La convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires ne pourra entrer en vigueur que deux ans après avoir été ratifiée par au moins quinze États, représentant au moins 40 % de la flotte mondiale de commerce et 3 % des capacités de recyclage. La Commission européenne a émis en mars des propositions visant à accélérer la mise en œuvre de la convention par l'UE.
