Les dispositions des garanties
Garantie de magasin à magasin
Quels que soient le mode de garantie et le moyen de transport utilisés, la marchandise demeure assurée pendant le cours de son déplacement depuis le point extrême de départ jusqu’au lieu final de destination. Il n’existe ainsi ni interruption ni rupture de la garantie.
Garantie de divers frais et dépenses
Au-delà de la couverture des pertes et dommages matériels subis par les marchandises, les divers frais et dépenses en cas d’interruption ou de rupture de voyage (au cours du déchargement, du magasinage, du transbordement) sont garantis.
Garantie des contributions d’avaries communes
Risque spécifique à la mer, l’avarie dite « commune » intervient paradoxalement dans des conditions exceptionnelles.
L’avarie commune se définit comme tout sacrifice, en nature ou en argent, fait volontairement et raisonnablement par le capitaine pour faire face à un risque de mer ou à un événement exceptionnel pour assurer la sécurité commune du navire et de la cargaison, et permettre la poursuite du voyage. Le sacrifice sera supporté à la fois par les propriétaires du navire et de la cargaison, proportionnellement à la valeur respective de ces biens.
L’avarie commune n’est pas un principe contemporain, elle remonte à la plus Haute Antiquité. On en trouve la première codification dans Le Digeste de Justinien, et certains soutiennent que l’institution remonterait à l’époque la plus reculée de la navigation, celle des Phéniciens.
Quoi qu’il en soit, c’est un concept propre au transport maritime. En effet, en droit des transports terrestres, lorsqu’un dommage est souffert par une chose, ce dommage reste à la charge du propriétaire de la chose, quitte à se retourner contre une autre personne responsable du dommage. C’est l’application de l’adage latin Res perit domino selon lequel les charges d’entretien et de réparation d’une chose incombent à son propriétaire.
Aujourd’hui, l’avarie est régie soit par la loi française du 7 juillet 1967, accompagnée du décret du 19 janvier 1968, mais beaucoup plus fréquemment par les Règles d’York et d’Anvers qui constituent une sorte de code international des usages pratiqués dans ce domaine. Ces règles ont fait l’objet de maintes révisions et ont d’ailleurs été remodelées en 2004, adoptées à l’occasion de la 28e Conférence du Comité maritime international (CMI).
Il n’y a pas d’obligation d’assurance en la matière, mais il est prudent de s’assurer pour le risque d’une contribution d’avarie commune. La contribution aux avaries communes est remboursée par l’assureur à concurrence de son montant et proportionnellement à la valeur assurée.
L’avarie commune se définit comme tout sacrifice, en nature ou en argent, fait volontairement et raisonnablement par le capitaine pour faire face à un risque de mer ou à un événement exceptionnel pour assurer la sécurité commune du navire et de la cargaison, et permettre la poursuite du voyage. Le sacrifice sera supporté à la fois par les propriétaires du navire et de la cargaison, proportionnellement à la valeur respective de ces biens.
L’avarie commune n’est pas un principe contemporain, elle remonte à la plus Haute Antiquité. On en trouve la première codification dans Le Digeste de Justinien, et certains soutiennent que l’institution remonterait à l’époque la plus reculée de la navigation, celle des Phéniciens.
Quoi qu’il en soit, c’est un concept propre au transport maritime. En effet, en droit des transports terrestres, lorsqu’un dommage est souffert par une chose, ce dommage reste à la charge du propriétaire de la chose, quitte à se retourner contre une autre personne responsable du dommage. C’est l’application de l’adage latin Res perit domino selon lequel les charges d’entretien et de réparation d’une chose incombent à son propriétaire.
Aujourd’hui, l’avarie est régie soit par la loi française du 7 juillet 1967, accompagnée du décret du 19 janvier 1968, mais beaucoup plus fréquemment par les Règles d’York et d’Anvers qui constituent une sorte de code international des usages pratiqués dans ce domaine. Ces règles ont fait l’objet de maintes révisions et ont d’ailleurs été remodelées en 2004, adoptées à l’occasion de la 28e Conférence du Comité maritime international (CMI).
Il n’y a pas d’obligation d’assurance en la matière, mais il est prudent de s’assurer pour le risque d’une contribution d’avarie commune. La contribution aux avaries communes est remboursée par l’assureur à concurrence de son montant et proportionnellement à la valeur assurée.
Reconstitution automatique du capital assuré
Après chaque événement mettant en jeu la garantie des assureurs, le montant de la valeur assurée se reconstitue automatiquement moyennant surprime. Une telle disposition met l’assuré à l’abri des conséquences dommageables que la survenance d’événements successifs au cours du voyage assuré fait peser sur lui.
