"Les douanes ne doivent pas fausser la concurrence entre ports"
© Franck André
L'organisation des ports maritimes européens (ESPO) a publié une note mettant en évidence les différences dans l'application des règles douanières communautaires dans les ports de l'UE. L'organisation déplore un phénomène de "shopping portuaire" exercé par les compagnies maritimes, conduisant à une "distorsion de concurrence" entre les ports européens, ainsi qu'un "traitement inégal des chargeurs".
Dans ce document, l'ESPO demande à la Commission européenne de simplifier un système où coexistent un guichet unique pour les navires, avec la directive sur les formalités déclaratives applicables aux navires, et un autre pour la marchandise, avec l'initiative e-customs.
D'autre part, l'ESPO affirme que la déclaration anticipée sur les marchandises à l'import dans l'UE a pour effet de détourner des trafics de transbordement des ports d'Europe méditerranéenne vers l'Afrique du Nord. Pour capter à nouveau ces trafics, elle préconise une exemption de cette déclaration anticipée pour les chargements qui ne font que transiter par l'Europe, ou qu'elle soit au moins allégée.
La fédération suggère également quelques changements opérationnels susceptibles de fluidifier le passage portuaire. Elle réclame des procédures entièrement informatisées et automatisées pour le trafic intracommunautaire, avec la création d'un document T2L (justificatif du statut communautaire des marchandises) électronique. Elle demande la suppression des documents de transit entre le port de déchargement et la plate-forme intérieure où s'effectue le dédouanement final pour simplifier le transport intermodal par voie d'eau et rail. Enfin, elle souhaite la création de points de contrôle unique des importations aux Postes d'inspection frontaliers (PIF), pour coordonner les investigations de toutes les administrations et accélérer la sortie de la marchandise.
L'ESPO souhaite ainsi que les douanes deviennent "un facteur neutre qui n'influe pas sur la concurrence entre les ports".
Dans ce document, l'ESPO demande à la Commission européenne de simplifier un système où coexistent un guichet unique pour les navires, avec la directive sur les formalités déclaratives applicables aux navires, et un autre pour la marchandise, avec l'initiative e-customs.
D'autre part, l'ESPO affirme que la déclaration anticipée sur les marchandises à l'import dans l'UE a pour effet de détourner des trafics de transbordement des ports d'Europe méditerranéenne vers l'Afrique du Nord. Pour capter à nouveau ces trafics, elle préconise une exemption de cette déclaration anticipée pour les chargements qui ne font que transiter par l'Europe, ou qu'elle soit au moins allégée.
La fédération suggère également quelques changements opérationnels susceptibles de fluidifier le passage portuaire. Elle réclame des procédures entièrement informatisées et automatisées pour le trafic intracommunautaire, avec la création d'un document T2L (justificatif du statut communautaire des marchandises) électronique. Elle demande la suppression des documents de transit entre le port de déchargement et la plate-forme intérieure où s'effectue le dédouanement final pour simplifier le transport intermodal par voie d'eau et rail. Enfin, elle souhaite la création de points de contrôle unique des importations aux Postes d'inspection frontaliers (PIF), pour coordonner les investigations de toutes les administrations et accélérer la sortie de la marchandise.
L'ESPO souhaite ainsi que les douanes deviennent "un facteur neutre qui n'influe pas sur la concurrence entre les ports".
