
© RFF/Giraud Philippe
Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a présenté le 19 février le quatrième paquet ferroviaire aux députés de la commission des transports et du tourisme. Les avis sont partagés parmi ces députés qui craignent notamment l’arrêt des lignes peu rentables.
Les six propositions de Bruxelles reposent sur l’harmonisation technique et l’accès de tous les opérateurs aux infrastructures ferroviaires nationales. Pour Siim Kallas, cette dernière étape de libéralisation s’impose pour enrayer le déclin du rail en Europe, "à moins de souhaiter que le rail devienne un jouet de luxe pour les pays riches".
Si le renforcement annoncé du rôle de l’Agence européenne du rail pour la certification du matériel roulant a été unanimement salué par les députés, les critiques sur le texte n'ont pas manqué. Le député français Dominique Riquet (PPE) a posé la question des moyens. Le Belge Mathieu Grosch (PPE) a mis en doute la réelle motivation des gouvernements nationaux : "Nous voulons tous un rail plus efficace mais la transposition de certaines règles par les États membres ne suit pas". "Quel incitant la Commission prévoit-elle pour stimuler l’investissement dans les infrastructures ?", a demandé Vilja Savisaar (ALDE, Estonie) alors que Ramon Tramosa (ADLE, Espagne) a réclamé plus de moyens pour le réseau transeuropéen. Face à une enveloppe réduite "je m’interroge sur notre ambition réelle", a renchéri le Français Karim Zéribi (Verts/ALE), "si ce n’est la libéralisation à tout prix".
"La combinaison entre accès libre au marché et contrats de service public risque d’engendrer une concentration de l’offre sur des lignes rentables", a prévenu Said El Khadraoui (S&D, Belgique), "alors que pour le citoyen, seul un service fiable compte". Resterait aussi à soulever "le défi majeur de trouver une solution acceptable pour les travailleurs du rail", selon l'Espagnole Inès Ayala-Sender (S&D). Le débat au Parlement continuera au printemps.
Les six propositions de Bruxelles reposent sur l’harmonisation technique et l’accès de tous les opérateurs aux infrastructures ferroviaires nationales. Pour Siim Kallas, cette dernière étape de libéralisation s’impose pour enrayer le déclin du rail en Europe, "à moins de souhaiter que le rail devienne un jouet de luxe pour les pays riches".
Si le renforcement annoncé du rôle de l’Agence européenne du rail pour la certification du matériel roulant a été unanimement salué par les députés, les critiques sur le texte n'ont pas manqué. Le député français Dominique Riquet (PPE) a posé la question des moyens. Le Belge Mathieu Grosch (PPE) a mis en doute la réelle motivation des gouvernements nationaux : "Nous voulons tous un rail plus efficace mais la transposition de certaines règles par les États membres ne suit pas". "Quel incitant la Commission prévoit-elle pour stimuler l’investissement dans les infrastructures ?", a demandé Vilja Savisaar (ALDE, Estonie) alors que Ramon Tramosa (ADLE, Espagne) a réclamé plus de moyens pour le réseau transeuropéen. Face à une enveloppe réduite "je m’interroge sur notre ambition réelle", a renchéri le Français Karim Zéribi (Verts/ALE), "si ce n’est la libéralisation à tout prix".
"La combinaison entre accès libre au marché et contrats de service public risque d’engendrer une concentration de l’offre sur des lignes rentables", a prévenu Said El Khadraoui (S&D, Belgique), "alors que pour le citoyen, seul un service fiable compte". Resterait aussi à soulever "le défi majeur de trouver une solution acceptable pour les travailleurs du rail", selon l'Espagnole Inès Ayala-Sender (S&D). Le débat au Parlement continuera au printemps.