Les évolutions du connaissement



Le connaissement maritime (bill of lading) apparaît souvent pour les opérateurs du commerce international comme un document difficile à comprendre. Il n’en est pas moins essentiel. Contrairement à une croyance répandue, le connaissement maritime n’est pas un contrat de transport mais seulement sa matérialisation. Il n’est pas non plus un titre de propriété de la marchandise mais seulement un droit à agir sur elle. Sa bonne interprétation est capitale puisqu’il s’agit d’un papier-valeur, fruit d’une négociation et qui remplit une fonction de triple preuve.

En le délivrant, le transporteur reconnaît avoir reçu les marchandises qui sont mentionnées dans le contrat, s’engage à les transporter dans les conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret. Le connaissement est émis en exécution d’un contrat de transport. Il donne droit à la délivrance et donc à la réception des marchandises à destination.

Ainsi, s’il constitue le support matériel du contrat de transport, il est de surcroît un titre représentatif du droit à agir sur celle-ci.

Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. C’est le porteur du connaissement original qui a un droit sur la marchandise. Les trois autres exemplaires sont destinés au capitaine du navire, à l’armateur et au vendeur. Le retrait de la marchandise s’effectue contre remise d’un original, les autres devenant sans effet.  
Pour être accepté par les banques, ce document devra, sauf stipulations contraires dans le crédit documentaire, être émis en conformité avec l’article 23 des RUU 500.

Le connaissement en quelques mots

Le connaissement est le document de transport maritime  le plus fréquemment utilisé. Il assume aujourd’hui un triple rôle de preuve : preuve des termes du contrat de transport, de la réception de la marchandise par le transporteur et de l’état de la marchandise au moment de l’embarquement. La caractéristique essentielle du connaissement réside dans sa fonction de titre représentatif de la marchandise qui conditionne sa négociabilité. Il est exigé à l’arrivée pour le retrait de la marchandise.

Négociable, le connaissement est appelé à circuler entre de nombreux porteurs jusqu’à ce que l’un d’entre eux décide de prendre livraison de la marchandise.

Outre les compagnies maritimes, le connaissement peut être émis par différents opérateurs :
-  connaissement direct (Through Bill of Lading, TBL) : document de transport combiné émis par une compagnie maritime couvrant le transport principal et le post-acheminement ;
-  connaissement FIATA (FBL) : document de transport combiné émis par un transitaire ou par un transporteur au nom du transitaire couvrant l’intégralité du transport ;
- connaissement de transport combiné : document émis par une compagnie maritime couvrant l’intégralité du transport (maritime + pré et post-acheminement).
 

Le document de transport multimodal 

La rationalisation de l’organisation du commerce international a conduit à une segmentation des différents moyens assurant le transport. Ainsi, à titre d’exemple, une marchandise peut être pré-acheminée par voie terrestre jusqu’à un port, où elle pourra être chargée sur un navire de petite taille comme le feeder qui appareillera à destination d’une plateforme, où elle sera transbordée sur un porte-conteneurs, qui déposera à son tour la marchandise dans un autre hub, et le transport se prolongera par feeder et post-acheminement. Émettre un titre de transport pour chaque segment est d’une grande lourdeur administrative. Pour pallier ces inconvénients, le titre de transport multimodal est apparu comme une solution. Il s’agit d’un document de transport couvrant au moins deux modes de transport. On retrouve, dans cette catégorie, le connaissement de transport combiné ou CTBL (Combined Transport Bill of Lading), couvrant des transports combinés mais dont la partie principale est maritime. Le format du document est légèrement différent de celui des connaissements traditionnels. Il n’existe pas de standar-
disation au niveau mondial. Généralement, les transporteurs européens adoptent la formule standardisée mise au point en avril 1978 par l’International Chamber of Shipping (ICS). Dans ce cas, un autre connaissement est émis par l’armateur pour le commissionnaire, ici son seul client.


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