Les fonctions du connaissement


La valeur du connaissement s’est affermie au cours de son histoire. Le document a donc acquis trois fonctions principales.


Un reçu de la marchandise

C’est la première fonction historique apparue du connaissement et en théorie la seule dans le cadre d’un contrat d’affrètement. Elle s’est renforcée dans le temps et est devenue extrêmement importante dans le contrat de transport.  

C’est un document dans lequel le transporteur ou son représentant reconnaît avoir reçu la marchandise qui y est décrite, en vue de son transport maritime. Le transporteur est tenu de délivrer ce document au chargeur (article 3.3 de la Convention de 1924) après avoir reçu et pris en charge les marchandises.

En pratique, c’est souvent le chargeur qui rédige le document. Une fois les marchandises embarquées, il le soumet au transporteur qui le signe et atteste ainsi de la réception des marchandises à bord. Les marchandises doivent y être décrites avec précision (article 3.3 a, b, convention de 1924). Quand le connaissement est émis dès réception de la marchandise par le transporteur, et avant même que les opérations n’aient commencé, il est désigné sous l’appellation « connaissement reçu pour embarquement ». Il sera transformé en « connaissement embarqué » lorsque la marchandise aura été effectivement mise à bord. Seules les mentions « embarqué », « à bord » ou « shipped on board » indiquent que le connaissement a été délivré alors que la marchandise se trouve à bord. C’est celui qui sera requis en matière de crédit documentaire.

Cette première fonction est extrêmement importante car elle signifie que le transporteur prend juridiquement en charge la marchandise. Dès lors, il est tenu d’une obligation de résultat quant à l’état de la marchandise à l’arrivée.

Un titre négociable

C’est sa deuxième fonction et sa grande originalité. Il représente la marchandise mais aussi les droits qui lui sont attachés. C’est en grande partie pour cette fonction que le transport des pondéreux et hydrocarbures se fait encore actuellement quasi exclusivement sous connaissement et sous sa forme papier traditionnelle.

Le connaissement peut revêtir différentes formes : « nominatif »  (le nom du destinataire est mentionné), « à ordre » (le nom du destinataire est précédé de la mention « à l’ordre de » ou au porteur). Dans ces deux cas, le titre est négociable et peut se transmettre par les voies simplifiées de l’endossement.

Un titre faisant preuve du contrat de transport

La troisième fonction du connaissement est en effet celle d’un titre faisant preuve du contrat de transport et définissant les obligations du transporteur.

C’est dans ce domaine que la différence entre les deux contrats « charte-partie » et connaissement est la plus importante car le régime juridique applicable n’est pas le même. Liberté contractuelle entre fréteur et affréteur pour l’un, dispositions impératives de la Convention de Bruxelles et de ses protocoles 1968 et 1979 applicables pour l’autre.
 

Le connaissement en quelques mots 

Le connaissement est le document de transport maritime  le plus fréquemment utilisé. Il assume aujourd’hui un triple rôle de preuve : preuve des termes du contrat de transport, de la réception de la marchandise par le transporteur et de l’état de la marchandise au moment de l’embarquement. La caractéristique essentielle du connaissement réside dans sa fonction de titre représentatif de la marchandise qui conditionne sa négociabilité. Il est exigé à l’arrivée pour le retrait de la marchandise.
Négociable, le connaissement est appelé à circuler entre de nombreux porteurs jusqu’à ce que l’un d’entre eux décide de prendre livraison de la marchandise.
Outre les compagnies maritimes, le connaissement peut être émis par différents opérateurs :
-   connaissement direct (Through Bill of Lading, TBL) : document de transport combiné émis par une compagnie maritime couvrant le transport principal et le post-acheminement ;
-  connaissement Fiata (FBL) : document de transport combiné émis par un transitaire ou par un transporteur au nom du transitaire couvrant l’intégralité du transport ;
-  connaissement de transport combiné : document émis par une compagnie maritime couvrant l’intégralité du transport (maritime + pré et post-acheminement). 

Les mentions obligatoires du connaissement

- Nom du transporteur et nom du navire. 
- Nom du destinataire de la marchandise (BL à ordre et endossé en blanc, ou à ordre dénommé ou nominatif). 
- Personne à notifier (à l’arrivée du bateau).    
- Nom du chargeur.    
- Port d’embarquement et de débarquement.  
- Destination de la marchandise. Quantité, poids, marque.    
- La mention fret payé ou payable à destination.    
- La mention  « original » et le nombre d’originaux émis.    
- La date, le lieu de l’établissement et de mise à bord ainsi que la signature de la compagnie maritime ou de son agent. L’agent qui signe doit aussi indiquer le nom et la qualité de la partie (à savoir le transporteur ou le capitaine) pour le compte de laquelle il agit. 



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