Les infrastructures écartées des contrats État-région 2021-2027


La programmation du volet mobilité des CPER 2015-2020 a pris tellement de retard que la négociation des prochains contrats exclut les transports.


La modernisation des écluses de Tancarville est financée via le CPER Normandie 2015-2020 © Haropa
La modernisation des écluses de Tancarville est financée via le CPER Normandie 2015-2020 © Haropa
Les infrastructures de transport ne seront pas incluses dans les négociations des futurs contrats de plan État-région (CPER). Lancées début septembre par le Premier ministre, Édouard Philippe, elles sont menées de façon inédite, accordant plus de liberté aux régions dans la définition de leurs besoins. Jusque-là, l’État fixait des axes de travail et des enveloppes dans le cadre desquels les collectivités proposaient leurs projets. Pour 2015-2020 par exemple, cinq grands thèmes nationaux avaient été identifiés : mobilité ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usines du futur. Les régions avaient proposé leur liste de projets dans ce cadre, puis l’État avait tranché, en fonction de ses priorités.
L’essentiel des enveloppes actuelles des CPER se consacre au financement des universités, à l’aménagement du territoire, mais surtout à la mobilité et aux infrastructures de transport qui, à elles seules, représentent à peu près la moitié des budgets alloués (23,4 milliards d’euros de crédits contractualisés). L’essentiel de cette enveloppe se consacre au ferroviaire (34 %) et aux transports collectifs (32 %). Mais le routier (23 %), le portuaire (8 %) et le fluvial (3 %) bénéficient aussi de ces investissements. L’État via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) y contribue à hauteur de 6,8 milliards d’euros.

Disparités régionales

Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), fin 2018, les régions déclaraient avoir engagé 55 % de leur part prévue dans les CPER (15 points de plus que l’État), soit un engagement de 4,6 milliards d'euros sur un total de 8,2 milliards d'euros. 72 % de ces engagements sont destinés aux infrastructures ferroviaires et 20 % aux routières. Les régions ont par ailleurs avancé 73 milliards d'euros de la part État sur ce volet mobilité en 2018. Des taux qui restent trop faibles et des performances régionales qui creusent encore plus les disparités : 29 % du CPER de Normandie est engagé contre près de 65 % en Île-de-France. Au final, selon la FNTP, "on ne peut espérer un achèvement des CPER 2015-2020 que vers 2026". Les raisons avancées sont nombreuses : budget insuffisant de l’Afitf, manque de maturité des projets, report d’opérations dont la maîtrise d’ouvrage ne relève pas de l’État, complexité et durée de certaines études et concertations voire abandon pur et simple de projets.
En conséquence, le gouvernement va prolonger la contractualisation actuelle de deux ans sur cette thématique, en passant la main au ministère des Transports pour suivre le dossier et envisager la suite. Les CPER 2021-2027 devraient être signés à l’automne 2020.

Caroline Garcia

Jeudi 14 Novembre 2019



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