Les manutentionnaires insistent pour une gouvernance partagée des ports


Gouvernance, domanialité, transition énergétique : réunis à Saint-Malo pour leur assemblée générale annuelle, les adhérents de l’Union nationale des industries de la manutention ont appelé à des réformes et des mesures appropriées pour renforcer l’attractivité des ports français.


© Nautilus
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Un nouveau président mais les mêmes dossiers. Porte-voix des entreprises du secteur de la manutention portuaire, l’Unim a élu le Havrais Louis Jonquière comme président lors de son assemblée générale qui s’est tenue le 3 juin à Saint-Malo. Et comme chaque année, la réunion a été l’occasion de faire le point sur les dossiers en cours, sur des thématiques récurrentes bien connues de la profession.

Ainsi, l’organisme réclame à nouveau la participation des acteurs économiques privés aux décisions stratégiques des ports. Au lendemain de la crise sanitaire suivie de la reprise des trafics en 2021, l’Unim a insisté sur la nécessité de "coconstruire" avec les pouvoirs publics quand "les ports français subissent, à leur désavantage, la concurrence frontale de ports européens majeurs, au nord comme au sud".

Toujours à redire sur le volet fiscal

Si des avancées en termes de réglementation fiscale et domaniale ont été constatées dans de nombreux dossiers, il reste des points à consolider, rappelés par le délégué général de l'association, Ronan Sevette. Ainsi, l’article 131 de la loi d’orientation des mobilités a, certes, sécurisé le cadre juridique des conventions de terminal, "un cadre attractif pour les investisseurs", et limité le recours à la concession de service, mais une meilleure garantie devra encore être prochainement apportée par le guide pratique d’application qu’avait souhaité Élisabeth Borne, alors ministre des Transports.

Autre sujet, le gazole non routier (GNR). Les opérateurs de manutention portuaire bénéficieront à partir de janvier 2023 de tarifs réduits pour les travaux statiques et de terrassement et d’un tarif réduit de la taxe sur la consommation finale d’électricité mais "il reste à finaliser les travaux de rédaction des circulaires d’application afin de sécuriser ce dispositif".

L'Unim déplore "la politique actuelle de l'Agence des participations de l’État d’augmenter les tarifs de domanialité, qui est contreproductive par rapport aux enjeux de développement des places portuaires".

Ainsi, l’application, à compter de 2024, de la taxe foncière a été clarifiée avec des barèmes bien définis mais elle représente une "nouvelle disposition fiscale qui, de plus, ne clarifie pas le régime applicable aux propriétés bâties".

Haropa a confirmé l'exclusion des collectivités

Sans surprise, le point capital pour améliorer la compétitivité de l’écosystème portuaire reste la gouvernance, selon Christian de Tinguy, qui a présidé l'Unim durant neuf ans. "La création d'Haropa sur l’axe Seine a été un révélateur, déplore-t-il. Investisseurs privés et régions se sont retrouvés exclus de toute décision stratégique."

"Les ports : un service public du commerce extérieur"


L’absence, au sein des conseils de surveillance, des présidents des unions maritimes alors que les représentants syndicaux y siègent, est "un obstacle majeur à une meilleure coordination entre investisseurs publics et privés. Il faut être tous autour de la table et travailler ensemble". Les manutentionnaires demandent un siège pour leur représentant local ainsi qu’un autre, consultatif, pour les présidents des conseils de développement.

Pour un ministère de tutelle unique

Enfin, les manutentionnaires réclament de l’État une nouvelle perception de ses ports, a insisté Christian de Tinguy. Il s’agit de "passer d’une logique purement financière, celle d’un établissement collecteur de dividendes à une vision stratégique : les ports doivent être considérés comme des outils de souveraineté, un service public au service du commerce extérieur et des opérateurs économiques".

À la clé, une tutelle unique, et non pas répartie entre les ministères de l’Économie, de la Mer et des Transports. L'Unim appelle à une direction générale des ports qui définisse la stratégie globale de l’État en la matière. Cette direction aurait autorité sur les directeurs des ports qui déclineraient ensuite cette stratégie au niveau local.

Ouverture des négociations salariales

Prochaine échéance pour les manutentionnaires, les négociations qui s’annoncent pour septembre. Suite aux augmentations successives du Smic, il s’agira de revoir les minima conventionnels. Quant au dispositif pénibilité, contrepartie de la réforme de 2008, il représentait en janvier 2022 une cotisation "extrêmement coûteuse" de 9,3 % de la masse salariale, selon Magali Bonnecarrère, déléguée générale adjointe.

Il a été allégé par un arrêté publié le 27 décembre 2021 sur l'extension jusqu'en 2004 du dispositif de préretraite amiante Acaata, permettant le départ à 60 ans des personnels éligibles. Mais la Fédération nationale des ports et docks CGT (FNPD-CGT) a demandé d’étendre à quatre ans l’anticipation pour pénibilité.

Enfin, l’Unim travaille aussi sur les mesures d’accompagnement liées au plan charbon qui programme la fermeture des centrales thermiques du Havre, de Dunkerque, de Marseille-Fos et de Nantes Saint-Nazaire.

Reconnaître le rôle du secteur privé

Concurrence, environnement, social, formation, cybersécurité, "il nous faut être extrêmement vigilants", a aussi rappelé Lamia Kerdjoudj-Belkaid, déléguée générale de Féport, notamment pour "faire reconnaître le rôle des privés en termes d’investissements dans les ports et de la dimension stratégique de ces derniers, qui se révèle actuellement dans le contexte de la guerre en Ukraine".

La compétitivité a été le maître-mot de cette journée. Le député européen Pierre Karleskind a présenté en introduction à l’assemblée générale les propositions législatives concernant la transition énergétique. "Le transport maritime est l’un des secteurs les plus compliqués à décarboner", a-t-il reconnu.

Mais il s’est voulu rassurant : "Nous n'allons pas imposer un rythme de décarbonation à un secteur qui ne pourrait pas suivre, mais veiller à préserver la compétitivité des ports européens".

Natalie Castetz

Mercredi 8 Juin 2022



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