Les navires de SeaFrance ne repartiront pas
© SEAFRANCE
La requête de la CFDT de SeaFrance pour faire repartir les navires a été rejetée le 23 décembre. Les motivations de la décision n'ont pu être précisées. Néanmoins, selon Me Philippe Brun, avocat de la CFDT à l'origine de cette action en justice, la Cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu à référé.
Une bataille symbolique
"Ça ne veut pas dire que nous avons tort, mais que notre problématique ne peut pas être tranchée dans le cadre d'une procédure de référé", qui est une procédure d'urgence, a indiqué l'avocat. "On a perdu une bataille qui n'est pas une bataille principale, mais périphérique, symbolique", a-t-il déclaré. "On prend acte de la décision de justice, on la regrette", a déclaré l'avocat, qui voulait faire cesser une "atteinte à la liberté du travail", sous astreinte d'un million d'euros par jour. "Toutes nos énergies vont être concentrées sur une seule chose : faire en sorte que l’État finisse par assurer le financement du projet déposé devant le tribunal de commerce de Paris", de coopérative, a dit Me Brun.
La compagnie transmanche SeaFrance, filiale lourdement déficitaire de la SNCF et qui emploie 880 personnes en CDI à Calais, a été placée en liquidation judiciaire le 16 novembre, avec poursuite de l'activité jusqu'au 28 janvier 2012. Le tribunal de commerce doit examiner le 3 janvier le projet de Scop (Société coopérative et participative), seule offre de reprise qui a été déposée, mais qui n'est à ce jour pas financée. La direction avait décidé d'interrompre le trafic le 15 novembre invoquant des raisons de sécurité alors que certains syndicalistes auraient menacé de couler des navires. La décision avait été reconduite par les administrateurs après le placement en liquidation de l'entreprise. En première instance, le tribunal des référés de Paris s'était déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce.
Une bataille symbolique
"Ça ne veut pas dire que nous avons tort, mais que notre problématique ne peut pas être tranchée dans le cadre d'une procédure de référé", qui est une procédure d'urgence, a indiqué l'avocat. "On a perdu une bataille qui n'est pas une bataille principale, mais périphérique, symbolique", a-t-il déclaré. "On prend acte de la décision de justice, on la regrette", a déclaré l'avocat, qui voulait faire cesser une "atteinte à la liberté du travail", sous astreinte d'un million d'euros par jour. "Toutes nos énergies vont être concentrées sur une seule chose : faire en sorte que l’État finisse par assurer le financement du projet déposé devant le tribunal de commerce de Paris", de coopérative, a dit Me Brun.
La compagnie transmanche SeaFrance, filiale lourdement déficitaire de la SNCF et qui emploie 880 personnes en CDI à Calais, a été placée en liquidation judiciaire le 16 novembre, avec poursuite de l'activité jusqu'au 28 janvier 2012. Le tribunal de commerce doit examiner le 3 janvier le projet de Scop (Société coopérative et participative), seule offre de reprise qui a été déposée, mais qui n'est à ce jour pas financée. La direction avait décidé d'interrompre le trafic le 15 novembre invoquant des raisons de sécurité alors que certains syndicalistes auraient menacé de couler des navires. La décision avait été reconduite par les administrateurs après le placement en liquidation de l'entreprise. En première instance, le tribunal des référés de Paris s'était déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce.
