Les opposants à la privatisation de Toulouse-Blagnac déboutés



© Toulouse-Blagnac
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La justice a débouté mardi 20 septembre les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse qui réclamaient la publication d'un "pacte secret" passé, selon eux, entre l'État et le repreneur chinois. À la demande de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), société d'exploitation de la quatrième plateforme régionale de France, le tribunal de Toulouse a annulé deux ordonnances du 28 juin et 5 juillet qui enjoignaient ATB de produire le pacte, ainsi que d'accepter un huissier mandaté par les opposants lors de l'assemblée générale de la société, a indiqué Me Christophe Lèguevaques, avocat des opposants. Ces ordonnances n'ont jamais abouti car l'AG, qui devait avoir lieu le 28 juin, a été reportée sine die. Le Collectif unitaire contre la privatisation de l'ATB entendait ainsi contraindre l'aéroport à la transparence, estimant qu'il leur cache ce pacte d'actionnaires, dont l'existence n'a jamais été confirmée. "Nous allons faire appel", a déclaré Me Lèguevaques. "ATB est une société où l'intérêt public est encore majoritaire donc les citoyens et les contribuables ont un droit de regard. Il y a une vraie suspicion, pourquoi l'État refuse de nous donner les réponses qu'on demande ?", s'est-il interrogé. Selon les opposants, l'État a signé un "pacte secret d'actionnaires" avec le chinois Casil Europe, en avril 2015, en même temps qu'il lui cédait 49,99 points des 60 % qu'il détenait dans ATB. En vertu de ce pacte, l'État, qui conserve 10,01 % d'ATB, s'est engagé à voter dans le même sens que l'acquéreur chinois. "L'État abandonne sa souveraineté", avait accusé Me Lèguevaques, le 6 septembre lors du procès. Selon lui, Casil n'est donc pas un actionnaire minoritaire, comme n'a cessé de l'affirmer l'ancien ministre de l'Économie Emmanuel Macron, qui a toujours défendu la cession, mais détient "le pouvoir absolu" face aux autres actionnaires (Chambre de commerce locale, région, département et métropole de Toulouse).
Me Michel Dublanche, avocat d'ATB, s'est félicité de la décision du tribunal, estimant qu'il avait "appliqué la règle de droit selon laquelle il n'est pas possible d'autoriser un étranger à une société d'assister à une assemblée générale". "Ce serait comme si on avait le droit de pénétrer dans le domicile de quelqu'un d'autre", a-t-il dit. Le conseil a de plus estimé que la publication, par ATB, du "pacte", s'il existe, n'est pas non plus possible car "il s'agit d'un contrat privé passé entre deux actionnaires de droit privé". Le chinois Casil s'est fixé un objectif de 18 millions de passagers à l'horizon 2046, contre 7,517 millions en 2014, ce qui fait craindre une forte recrudescence des nuisances. La privatisation partielle d'ATB, quatrième aéroport régional, a été la première lancée par Emmanuel Macron, avant les cessions des plateformes de Nice et Lyon, qui sont en cours.

AFP

Mercredi 21 Septembre 2016



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