Les pistes pour sortir de l'imbroglio Écotaxe

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi 29 octobre une suspension de l'Écotaxe. Quelles en sont les conséquences et quels scénarios sont envisagés par le gouvernement ?
Quelles seront les conséquences de la suspension de l'Écotaxe sur les finances de l'État ? Selon le rapporteur au budget à l'Assemblée, le socialiste Christian Eckert, le manque à gagner dans le budget 2014 serait compensé par des mesures d'économies. Dans le cadre de l'Écotaxe, quelque 750 millions d'euros par an doivent aller dans les caisses de l'État, qui les reverse à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour la création et la modernisation d'infrastructures ferroviaires, routières, fluviales et maritimes - création de lignes à grande vitesse ou modernisation des trains d'équilibre du territoire, par exemple. L'Écotaxe est censée, à terme, se substituer aux subventions versées par l'État à l'Afitf, dont le budget annuel s'élève à 2,2 milliards d'euros. Le président de l'Afitf, Philippe Duron, a d'ailleurs souligné que "dans le contexte actuel, seul le maintien d'une subvention d'équilibre pourra lui permettre de faire face aux engagements de l'État". Par ailleurs, le ministère des Transports doit réceptionner le système au mois de décembre. Dès qu'il aura été validé, et, bien qu'il ne soit pas encore mis en œuvre, il entraînera des coûts fixes pour l'État, de 40 à 50 millions d'euros par trimestre. Au total chaque année, environ 1,15 milliard d'euros sont censés être prélevés par l'Écotaxe. 250 millions d'euros sont destinés à Ecomouv' et 150 millions aux collectivités locales pour l'entretien des routes.

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