Les pouvoirs publics au chevet du transport routier


À l'issue de la table ronde sur le transport routier de marchandises tenue le 3 octobre à l'initiative de Frédéric Cuvillier, les organisations patronales et syndicales ont manifesté leur satisfaction mais aussi leur prudence face aux annonces du ministre des Transports. Contrôles renforcés, harmonisation européenne pour lutter contre la concurrence déloyale, et soutien aux entreprises en sont les principaux axes. Le principe et l'entrée en vigueur de l'Écotaxe ainsi que du dispositif de majoration forfaitaire ne sont pas remis en cause.


© Volvo Trucks
© Volvo Trucks
D'un côté, la reconnaissance des difficultés du transport routier et de son importance pour l'économie et l'aménagement du territoire par la délégation interministérielle présente lors de la table ronde est saluée par les organisations patronales et syndicales. De l'autre, les mesures annoncées si elles croisent leurs préoccupations ne s'accompagnent en l'état d'aucun investissement ni ressources dédiées, et suscitent du coup la prudence. Elles s'articulent autour de quatre axes dont le premier concerne la lutte contre la concurrence déloyale à travers "une stratégie européenne affirmée en proposant à nos partenaires européens, États membres et Commission européenne, d'agir" sur plusieurs leviers. À commencer par "l'harmonisation des contrôles visant au renforcement de leur efficacité", explique le ministre. Poussée par l'OTRE, "une clarification de l'usage des véhicules utilitaires" sera poursuivie en parallèle "d'un rapprochement des seuils minimaux de taxation du gasoil dans le cadre des discussions sur la révision de la directive Énergie". Au plan social enfin, la France sera à l'initiative "d'une conférence internationale sur l'harmonisation des conditions sociales d'exercice de la profession d'ici le premier trimestre 2014".

Concertations et soutien aux entreprises

Le ministre des Transports appelle également "à la responsabilité des partenaires sociaux" pour ouvrir "un processus collaboratif destiné à répondre aux défis de la compétitivité du secteur". L'ensemble des acteurs sont ainsi invités dans les prochains mois à dresser un bilan dans trois domaines : "Les modalités de transactions réalisées via les bourses de fret et l'établissement de chartes de bonne conduite, la modernisation des contrats-types régissant la prestation de transport de marchandises, l'élaboration avec l'État de conventions de lutte contre le travail illégal".

"De 2007 à 2012, l'activité du transport routier français a baissé de 21 %"


S'agissant du soutien des transporteurs routiers, Frédéric Cuvillier annonce la création "d'une cellule interministérielle de suivi et de veille pour accompagner les entreprises en difficulté". Cette mesure est assortie d'une expérimentation dans trois régions : Aquitaine, Bretagne et Languedoc-Roussillon. La filière est intégrée en outre au "Choc de simplification administrative" fixé par le chef de l'État objet, après un rapport rendu par le député de l'Essonne Thierry Mandon, d'ordonnances actuellement examinées par le Parlement.

Contrôles : limite de l'exercice

D'ici peu, le gouvernement diffusera une instruction interministérielle sur le contrôle des transports routiers. "Elle vise à mettre en place des contrôles protecteurs". Lesquels s'appliqueront "au prix abusivement bas, à la répercussion des variations du prix du gasoil, et au respect du mécanisme de majoration forfaitaire des prix de transport visant à répercuter l'Écotaxe poids lourds".
Si globalement les organisations patronales et syndicales apprécient les actions annoncées, le champ géographique de celles-ci risque toutefois d'être limité aux seules frontières nationales avec, pour conséquence, un renforcement des contrôles sur les transporteurs français principalement. À titre d'exemple, il y a quelques mois la DGCCRF a constaté des manquements en matière de sécurité sanitaire dans le transport routier de denrées alimentaires par citernes de la part de transporteurs français et étrangers. À ce jour, seuls des chefs d'entreprises implantées en France ont été sanctionnés, parfois lourdement. Quant aux poursuites des transporteurs étrangers, elles dépendent étroitement des coopérations judiciaires et policières avec les autres pays européens... quasi embryonnaires pour le moment.

Érick Demangeon

Jeudi 3 Octobre 2013



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