Les règles de l’assurance aviation : généralités


Les marchandises transportées sont vulnérables. En cours de transport, elles peuvent être exposées à des risques de toute nature, des événements majeurs (incendie, avarie, accident, catastrophe naturelle, etc.), des avaries particulières (vol, casse, contamination, etc.) et des circonstances exceptionnelles (guerre, grève, etc.), ce qui justifie de les assurer.


L’assurance relative aux marchandises transportées est aussi appelée « facultés » ou ad valorem. Elle couvre les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport par voie maritime ou aérienne ainsi qu’au cours des pré et post-acheminements. 
L’aéronef est de son côté garanti par l’assurance « corps ». Elle couvre la disparition, la soustraction frauduleuse ainsi que les dommages matériels subis par le  corps assuré. 
L’assurance aviation demeure une chose complexe. En effet, le transport aérien est le fait de l’exploitation de moins de 20 000 appareils dans le monde. Le nombre d’accidents est faible mais leur incidence et leur coût sont très élevés.
La couverture des risques purement accidentels reste un défi aux principes de l’assurance (répartition des risques, loi des grands nombres). Ceci explique en partie qu’aucun marché national d’assurance ne soit en mesure de couvrir seul le risque aviation et doive exiger la contribution du marché international (via la coassurance et la réassurance).
L’assurance transports procure aux professionnels du transport aérien une protection efficace contre les risques de pertes et d’avarie que courent aéronefs et marchandises. Les assureurs transports garantissent contre les conséquences financières résultant d’événements survenus au cours du transport :
•  destruction partielle ou totale des biens de l’assuré ;
• dommages causés à des tiers dont l’assuré est juridiquement responsable ;
• pertes et avaries causées aux marchandises transportées vis-à-vis desquelles la responsabilité du transporteur peut être légalement ou contractuellement engagée.

En assurance aviation, les garanties les plus couramment souscrites couvrent les risques corps des aéronefs, le risque responsabilité civile à l’égard des tiers non passagers et le risque responsabilité civile du transporteur aérien à l’égard des passagers, du fret et du courrier.



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