Les risques couverts
Une police d’assurance maritime sur « corps de navires » a pour objet essentiel de garantir les pertes et dommages que subit le navire assuré. Contrairement aux polices de droit anglo-saxon basées sur le système des risques énumérés (Named Perils Basis), l’assurance française laisse à l’assureur la charge de prouver l’exclusion pour se libérer de ses obligations contractuelles.
La garantie tous risques, la plus généralement utilisée, est très étendue. Tous les événements, qui entraînent une perte ou un dommage au navire assuré, sont couverts de plein droit, à moins qu’ils ne résultent expressément d’une exclusion énumérée dans la police ou dans la loi, en termes impératifs. La garantie s’étend également aux frais, dépenses et débours auxquels l’assuré doit faire face, tels que les contributions d’avaries communes, les dépenses d’assistance, les mesures conservatoires prises dans l’intérêt du navire.
À l’opposé, la garantie « FAP Sauf » (« Franc d’avaries particulières sauf celles résultant d’un événement énuméré ») ne couvre que les dommages et pertes matériels provenant d’événements limitativement énumérés dans la police.
La « Police française d’assurance maritime sur corps de navires » contient en outre des dispositions relatives à la garantie de la responsabilité civile du propriétaire de navire. Celle-ci couvre les conséquences, non seulement des abordages mais également celles des heurts du navire assuré avec un autre bâtiment ou contre tout autre corps fixe, mobile ou flottant, dans la limite de la valeur assurée du navire.
La garantie tous risques, la plus généralement utilisée, est très étendue. Tous les événements, qui entraînent une perte ou un dommage au navire assuré, sont couverts de plein droit, à moins qu’ils ne résultent expressément d’une exclusion énumérée dans la police ou dans la loi, en termes impératifs. La garantie s’étend également aux frais, dépenses et débours auxquels l’assuré doit faire face, tels que les contributions d’avaries communes, les dépenses d’assistance, les mesures conservatoires prises dans l’intérêt du navire.
À l’opposé, la garantie « FAP Sauf » (« Franc d’avaries particulières sauf celles résultant d’un événement énuméré ») ne couvre que les dommages et pertes matériels provenant d’événements limitativement énumérés dans la police.
La « Police française d’assurance maritime sur corps de navires » contient en outre des dispositions relatives à la garantie de la responsabilité civile du propriétaire de navire. Celle-ci couvre les conséquences, non seulement des abordages mais également celles des heurts du navire assuré avec un autre bâtiment ou contre tout autre corps fixe, mobile ou flottant, dans la limite de la valeur assurée du navire.
Le ferry de la SNCM "Napoléon Bonaparte" a coulé dans le port de Marseille après la rupture de ses amarres en octobre 2012 ©Franck André
Dommages subis par le navire
S’agissant d’une assurance de dommages à un bien (le navire de mer), la couverture des pertes et dommages matériels subis par le navire (objet assuré) constitue la garantie par excellence de la police d’assurance. Les assureurs prendront en charge le coût des remplacements et des réparations qui seront reconnus nécessaires pour remettre le navire en état de navigabilité, à la suite d’un accident ou d’un cas de fortunes de mer.
Recours de tiers exercés contre le navire
Il s’agit d’abord de recours exercés contre le navire pour abordage non seulement avec un navire de mer, mais aussi avec un bateau de navigation intérieure, ou encore un engin flottant.
Il s’agit ensuite du heurt du navire assuré contre tout autre bien ou installation autre que les biens figurant dans l’énumération relative à l’abordage.
La responsabilité du fait d’un abordage est fondée sur la faute commise (la réparation des dommages et des préjudices causés au tiers lésé n’est due que dans la mesure et dans la proportion de la faute prouvée du navire assuré), alors que le heurt causé par le navire contre un bien ou une installation engage de plein droit sa responsabilité, sans que la victime ait à établir la preuve d’une faute.
La police contient également une extension de garantie portant sur les dommages occasionnés par les embarcations annexes, les aussières ainsi que les ancres et chaînes du navire, à la condition cependant que ces unités et matériels soient, ou reliés au navire, ou en cours d’utilisation au service du navire.
En revanche, si le dommage subi n’est pas le résultat d’un choc ou d’un heurt matériel avec le navire assuré, il n’entre pas dans le champ de la couverture de l’assurance, en l’absence d’un contact au sens strict et précis du mot.
Il s’agit ensuite du heurt du navire assuré contre tout autre bien ou installation autre que les biens figurant dans l’énumération relative à l’abordage.
La responsabilité du fait d’un abordage est fondée sur la faute commise (la réparation des dommages et des préjudices causés au tiers lésé n’est due que dans la mesure et dans la proportion de la faute prouvée du navire assuré), alors que le heurt causé par le navire contre un bien ou une installation engage de plein droit sa responsabilité, sans que la victime ait à établir la preuve d’une faute.
La police contient également une extension de garantie portant sur les dommages occasionnés par les embarcations annexes, les aussières ainsi que les ancres et chaînes du navire, à la condition cependant que ces unités et matériels soient, ou reliés au navire, ou en cours d’utilisation au service du navire.
En revanche, si le dommage subi n’est pas le résultat d’un choc ou d’un heurt matériel avec le navire assuré, il n’entre pas dans le champ de la couverture de l’assurance, en l’absence d’un contact au sens strict et précis du mot.
Trois types de garanties
Les polices d’assurance transport permettent d’assurer la marchandise contre les risques qu’elle peut supporter durant le transport.
Il y a trois grands types de garanties.
• FAP sauf... (Franc d’avaries particulières sauf...)
Cette police couvre l’avarie commune et les avaries particulières explicitement
énumérées dans la police.
Exemple : une garantie FAP sauf vol signifie que la marchandise est assurée contre l’avarie commune et le vol.
• Tous risques
à l’encontre de ce que son libellé laisse supposer, cette police couvre l’avarie
commune et toutes les avaries particulières, sauf celles qui dégagent l’assureur de sa responsabilité (le plus souvent le risque de guerre ou d’émeutes).
• Tous risques + Risque de guerre et assimilés
Cette garantie est bien sûr la plus complète. Elle fait l’objet d’une tarification à part. Le coût est celui d’une assurance « tous risques », majorée du risque (guerre, sabotage, piraterie, torpillage...) encouru sur le parcours concerné.
à noter, l’avarie commune, en transport maritime, est consécutive à une opération de sauvegarde ou de sauvetage du navire, et dont les effets sont supportés par l’armateur et l’ensemble des chargeurs. L’avarie particulière ne concerne qu’une partie de la cargaison (par exemple, la mouillure ou le vol de certaines marchandises).
Les polices d’assurance transport permettent d’assurer la marchandise contre les risques qu’elle peut supporter durant le transport.
Il y a trois grands types de garanties.
• FAP sauf... (Franc d’avaries particulières sauf...)
Cette police couvre l’avarie commune et les avaries particulières explicitement
énumérées dans la police.
Exemple : une garantie FAP sauf vol signifie que la marchandise est assurée contre l’avarie commune et le vol.
• Tous risques
à l’encontre de ce que son libellé laisse supposer, cette police couvre l’avarie
commune et toutes les avaries particulières, sauf celles qui dégagent l’assureur de sa responsabilité (le plus souvent le risque de guerre ou d’émeutes).
• Tous risques + Risque de guerre et assimilés
Cette garantie est bien sûr la plus complète. Elle fait l’objet d’une tarification à part. Le coût est celui d’une assurance « tous risques », majorée du risque (guerre, sabotage, piraterie, torpillage...) encouru sur le parcours concerné.
à noter, l’avarie commune, en transport maritime, est consécutive à une opération de sauvegarde ou de sauvetage du navire, et dont les effets sont supportés par l’armateur et l’ensemble des chargeurs. L’avarie particulière ne concerne qu’une partie de la cargaison (par exemple, la mouillure ou le vol de certaines marchandises).
