Les risques exceptionnels



Garantie de base

Appelés généralement risques exceptionnels, les risques de guerre civile ou étrangère, hostilités et représailles, actes de sabotage ou de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, grèves, lock-out et autres événements analogues sont exclus de la garantie des risques ordinaires. Cette exclusion se justifie par le caractère exceptionnel de ces risques pour lesquels la potentialité des pertes accumulées peut être considérable.

Toutefois, ils peuvent être couverts par des « Conventions spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre et risques assimilés ».


Aux garanties de base des risques exceptionnels, peuvent s’ajouter :

Garantie de « bout en bout »

Contrat qui garantit de bout en bout les marchandises expédiées durant les transports et séjours accessoires au transport maritime proprement dit.

Garantie « interruption ou rupture de voyage »

La clause additionnelle RG 4 couvrant « la garantie des frais exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage » permet de garantir les frais de déchargement, de magasinage, de transbordement, ainsi que d’acheminement des marchandises, notamment vers un lieu de refuge, lorsque l’interruption ou la rupture du voyage résulte d’un risque exceptionnel.

Remarque : en 2008, les « Conventions spéciales pour l’assurance des marchandises transportées contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie étendue » et les « Conventions spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève – Garantie waterborne » ont intégré les anciennes garanties séparées (« RG 1 » à « RG 4 »).
 

L’avarie commune

Risque spécifique à la mer, l’avarie dite « commune » intervient paradoxalement dans des conditions exceptionnelles. 
L’avarie commune se définit comme tout sacrifice, en nature ou en argent, fait volontairement et raisonnablement par le capitaine pour faire face à un risque de mer ou à un événement exceptionnel pour assurer la sécurité commune du navire et de la cargaison, et permettre la poursuite du voyage. Le sacrifice sera supporté à la fois par les propriétaires du navire et de la cargaison, proportionnellement à la valeur respective de ces biens.
L’avarie commune n’est pas un principe contemporain, elle remonte à la plus Haute Antiquité. On en trouve la première codification dans Le Digeste de Justinien, et certains soutiennent que l’institution remonterait à l’époque la plus reculée de la navigation, celle des Phéniciens.
Quoi qu’il en soit, c’est un concept propre au transport maritime. En effet, en droit des transports terrestres, lorsqu’un dommage est souffert par une chose, ce dommage reste à la charge du propriétaire de la chose, quitte à se retourner contre une autre personne responsable du dommage. C’est l’application de l’adage latin Res perit domino selon lequel les charges d’entretien et de réparation d’une chose incombent à son propriétaire.
Aujourd’hui, l’avarie est régie soit par la loi française du 7 juillet 1967, accompagnée du décret du 19 janvier 1968, mais beaucoup plus fréquemment par les Règles d’York et d’Anvers qui constituent une sorte de code international des usages pratiqués dans ce domaine. Ces règles ont fait l’objet de maintes révisions et ont d’ailleurs été remodelées en 2004, adoptées à l’occasion de la 28e Conférence du Comité maritime international (CMI).
Il n’y a pas d’obligation d’assurance en la matière, mais il est prudent de s’assurer pour le risque d’une contribution d’avarie commune. La contribution aux avaries communes est remboursée par l’assureur à concurrence de son montant et proportionnellement à la valeur assurée.


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