Libéralisation accrue des services aéroportuaires


Le Parlement européen a accepté mardi 16 avril de libéraliser davantage les services au sol dans les grands aéroports, après avoir ajouté au projet initial de la Commission des normes minimales de qualité et des mesures de protection des salariés.


© ADP/Philippe Stroppa/Studio Pons
© ADP/Philippe Stroppa/Studio Pons
Les eurodéputés ont autorisé la libéralisation accrue des services aéroportuaires. Les nouvelles règles font notamment passer de deux à trois le nombre minimal d'entreprises à mettre en concurrence pour fournir des services de maintenance, de ravitaillement en carburant et de gestion des bagages. Elles concernent les aéroports où transitent au moins 15 millions de passagers par an, soit une vingtaine d'aéroports en Europe.

Respect des conventions collectives

Les députés européens avaient refusé en décembre d'adopter en l'état le projet de la Commission européenne visant à renforcer la concurrence dans les services aéroportuaires, pour notamment réduire les retards. Sensibles aux inquiétudes des salariés du secteur pour leurs emplois et pour la sécurité des voyageurs, ils l'avaient renvoyé devant la commission des Transports du Parlement.
Plusieurs dispositions ont été insérées. Des normes minimales de qualité sont ainsi fixées dans le texte voté mardi 16 avril, ainsi que des mesures de protection pour les conditions de travail des salariés. En cas de changement de prestataire de services dans un aéroport, les États membres devront s'assurer que les effectifs seront transférés vers le nouveau prestataire et que les conventions collectives seront respectées.
Au nom de la Commission, Neelie Kroes (Stratégie numérique) a appelé les États membres et le Parlement à démarrer "très rapidement" leurs négociations sur d'autres volets de la réforme du transport aérien, comme la possibilité pour les compagnies aériennes de vendre des créneaux horaires à des concurrents ou encore des mesures contre les nuisances sonores des avions. Le Parlement avait adopté ces mesures en première lecture en décembre.

AFP

Mercredi 17 Avril 2013





     

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