"Libéralisation des services portuaires : un pari incertain"

Favoriser la libre concurrence, développer la transparence financière, apporter une meilleure efficacité, voilà les objectifs visés par le nouveau paquet portuaire projeté par la Commission européenne. "Un pari incertain", tel était le titre du débat organisé au Havre par l’Institut du droit international des transports et de la logistique.
Le sujet est polémique et fait débat. "Nous en sommes au troisième paquet portuaire mais il ne s’agit plus ici d’un projet de directive mais de règlement, ce qui implique une application immédiate à l’intérieur de la communauté européenne". Me Guillaume Brajeux était l’invité au Havre, le 16 octobre, de l’Institut du droit international des transports et de la logistique (Idit) : l’avocat parisien spécialisé dans le droit maritime a analysé, au cours d’un déjeuner-débat, la nouvelle proposition européenne de règlement du 23 mai 2013 impliquant la libération des services portuaires. Elle pourrait être votée en mars 2014 mais, a rappelé l’avocat, "une majorité qualifiée au Conseil européen est nécessaire pour que la proposition soit adoptée. Or, plusieurs États y sont hostiles".

Écart de performances structurel entre les ports

Deux paquets portuaires, deux échecs. Le premier a été rejeté en 2003, le second en 2006 (532 votes contre, 120 pour et 25 abstentions). Les mesures prônées par la Commission européenne visant à améliorer les performances portuaires portaient sur l’auto-assistance avec la manutention par les chargeurs et armateurs eux-mêmes, la transparence des aides publiques et des comptes, la compétition accrue dans les ports et entre les ports. Le nouveau Livre blanc "vers un système de transport compétitif et économe en ressources", paru en mars 2011, a mis l’accent sur "la nécessité de disposer d’infrastructures portuaires bien connectées, de services portuaires efficaces et fiables et d’un système transparent de financement des ports". La Commission dénonce des flux déséquilibrés et "l’écart de performances structurel entre les ports". Trois ports (Rotterdam, Hambourg et Anvers) accueillent à eux seuls 20 % des marchandises acheminées par voie maritime vers l’Europe.

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