La société Lubrizol, mise en examen après l’incendie de Rouen dans lequel ont brûlé près de 10.000 tonnes de produits chimiques en septembre 2019, a demandé l'annulation de cette procédure.
L’industriel a été mis en examen pour "déversement de substances nuisibles" et pour des manquements ayant porté une "atteinte grave" à l'environnement à la suite de l’énorme incendie de son site Seveso survenu le 26 septembre 2019 à Rouen. Lubrizol a déposé une requête en nullité en août dernier auprès de la cour d'appel de Paris et "entend dénoncer les irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen".
Défaut d’impartialité
La société fait notamment état d'une "mise en examen sur le fondement de non-conformités alléguées" en raison, à ses yeux, "d'irrégularités et incohérences flagrantes dans le cadre de la procédure d'inspection de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), de l'enquête de flagrance et de l'enquête préliminaire. "Dans un contexte d'urgence médiatique", la façon dont ont été menées inspection et enquête est "de nature à caractériser un défaut d'impartialité et de loyauté, principes essentiels du droit à un procès équitable", fait-elle valoir.
Cette requête doit être examinée le 31 mars par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, selon une source judiciaire. L'instruction est menée par des juges du Pôle de santé publique du tribunal de Paris.
Défaut d’impartialité
La société fait notamment état d'une "mise en examen sur le fondement de non-conformités alléguées" en raison, à ses yeux, "d'irrégularités et incohérences flagrantes dans le cadre de la procédure d'inspection de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), de l'enquête de flagrance et de l'enquête préliminaire. "Dans un contexte d'urgence médiatique", la façon dont ont été menées inspection et enquête est "de nature à caractériser un défaut d'impartialité et de loyauté, principes essentiels du droit à un procès équitable", fait-elle valoir.
Cette requête doit être examinée le 31 mars par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, selon une source judiciaire. L'instruction est menée par des juges du Pôle de santé publique du tribunal de Paris.
