Lutte contre le travail illégal : renforcement des actions et des sanctions
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La lutte contre le travail illégal devient de plus en plus complexe. Elle concerne des types de situations très variées obligeant à accentuer les coopérations, les échanges d’informations, à réorganiser et étoffer certains services, à amplifier les sanctions, à accélérer les actions pour leur donner un caractère de plus en plus dissuasif. Vaste programme !
"Le plan régional qui a renforcé le caractère prioritaire de la lutte contre la fraude au détachement permet d’intensifier la coordination et la coopération entre les services de contrôle", relève en effet le préfet. Ce plan 2016-2018 cible de manière particulière certains secteurs d’activités : le BTP, les transports (de marchandises, de voyageurs, aérien, fluvial et de loisirs, taxis, VTC), le travail temporaire, l’agriculture, la forêt, le gardiennage et la sécurité, l’agroalimentaire, les plateformes numériques, etc. Et d’ailleurs, après le BTP en 2015, deux nouvelles conventions viennent d’être signées avec les représentants des secteurs du déménagement et des espaces verts, en attendant, peut-être, une convention avec le monde du transport routier de marchandises.
"12.000 véhicules dont 53 % d’étrangers contrôlés en Aura en 2016"
Les services de la Dreal sont en constants contacts avec TLF ou la FNTR et entre ministères français et étrangers, les services s’échangent des informations même si, eu égard aux distorsions de règlements, de normes, de textes, de législations, les intérêts des uns ne sont pas forcément les mêmes que ceux des autres. Les questions de détachements de travailleurs, de cabotage sont régulièrement évoquées et s’ajoutent aux contrôles physiques sur route et dans les entreprises des véhicules, des chauffeurs et de leurs autorisations et tournées, des pesées, des surcharges… Dans les transports, 12.000 véhicules dont 53 % d’étrangers ont été contrôlés en 2016 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes avec un taux d’infraction de 19 % pour des motifs divers. Les camions ne reprennent la route qu’après versement de l’amende.
À l’instar des objectifs nationaux, les contrôles conjoints des services Direccte, Ursaaf, MSA, douanes devront au terme du plan national représenter 50 % des opérations conduites dans les secteurs prioritaires de l’agriculture, des transports, du BTP, des services aux entreprises, etc. La réglementation nationale a été amplifiée par les lois de 2014, 2015 et 2016 qui donnent un arsenal juridique et administratif renforcé comme la déclaration obligatoire pour le détachement de travailleurs en France, une amende de 500.000 euros en cas de manquement à cette obligation, la possibilité de publication sur le site internet du ministère du Travail du nom des entreprises ayant été condamnées pour travail illégal, parmi d’autres dispositions. Cet automne, le dispositif administratif pourra être amplifié.
"Le plan régional qui a renforcé le caractère prioritaire de la lutte contre la fraude au détachement permet d’intensifier la coordination et la coopération entre les services de contrôle", relève en effet le préfet. Ce plan 2016-2018 cible de manière particulière certains secteurs d’activités : le BTP, les transports (de marchandises, de voyageurs, aérien, fluvial et de loisirs, taxis, VTC), le travail temporaire, l’agriculture, la forêt, le gardiennage et la sécurité, l’agroalimentaire, les plateformes numériques, etc. Et d’ailleurs, après le BTP en 2015, deux nouvelles conventions viennent d’être signées avec les représentants des secteurs du déménagement et des espaces verts, en attendant, peut-être, une convention avec le monde du transport routier de marchandises.
"12.000 véhicules dont 53 % d’étrangers contrôlés en Aura en 2016"
Les services de la Dreal sont en constants contacts avec TLF ou la FNTR et entre ministères français et étrangers, les services s’échangent des informations même si, eu égard aux distorsions de règlements, de normes, de textes, de législations, les intérêts des uns ne sont pas forcément les mêmes que ceux des autres. Les questions de détachements de travailleurs, de cabotage sont régulièrement évoquées et s’ajoutent aux contrôles physiques sur route et dans les entreprises des véhicules, des chauffeurs et de leurs autorisations et tournées, des pesées, des surcharges… Dans les transports, 12.000 véhicules dont 53 % d’étrangers ont été contrôlés en 2016 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes avec un taux d’infraction de 19 % pour des motifs divers. Les camions ne reprennent la route qu’après versement de l’amende.
À l’instar des objectifs nationaux, les contrôles conjoints des services Direccte, Ursaaf, MSA, douanes devront au terme du plan national représenter 50 % des opérations conduites dans les secteurs prioritaires de l’agriculture, des transports, du BTP, des services aux entreprises, etc. La réglementation nationale a été amplifiée par les lois de 2014, 2015 et 2016 qui donnent un arsenal juridique et administratif renforcé comme la déclaration obligatoire pour le détachement de travailleurs en France, une amende de 500.000 euros en cas de manquement à cette obligation, la possibilité de publication sur le site internet du ministère du Travail du nom des entreprises ayant été condamnées pour travail illégal, parmi d’autres dispositions. Cet automne, le dispositif administratif pourra être amplifié.
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