Lyon-Turin : plainte pour préjudice à l'intérêt public
Des opposants au projet de TGV Lyon-Turin ont porté plainte contre X auprès du parquet de Paris après la divulgation dans les médias italiens de l'estimation du montant du creusement d'une partie du tunnel transfrontalier avant même l'appel d'offres. "Cette divulgation du montant de l'évaluation interne de la société Lyon Turin Ferroviaire (LTF) est interdite et porte préjudice à l'intérêt public en limitant la compétition à la baisse", a estimé Daniel Ibanez, signataire de la plainte et membre de la coordination des opposants au Lyon-Turin.
Selon lui, deux articles dans des médias italiens, publiés en avril 2012 lors d'une présentation de la galerie de reconnaissance au ministère des Infrastructures italien, font mention d'un ouvrage dont le montant est estimé à 450 millions d'euros. Huit mois plus tard, le 22 décembre 2012, est publié l'appel d'offres de cette descenderie dite de Saint-Martin-la-Porte, qui évalue les travaux entre 250 et 500 millions d'euros. Cette révélation "empêche le libre fonctionnement de la concurrence et fait obstacle à ce que les offres financières proposées par les candidats soient tirées vers le bas", dénoncent leurs auteurs dans une lettre adressée le 26 avril au procureur de la République de Paris. Les quatre signataires de la plainte, parmi lesquels le conseiller régional écologiste de Rhône-Alpes Noël Communod, espèrent ainsi obtenir l'annulation de l'appel d'offres alors que les travaux doivent débuter en 2014.
Du côté de LTF, on renvoie à l'avis de marché publié, "seul à faire foi". "L'objectif des travaux préparatoires est de déterminer les difficultés afin de les prendre en compte dans l'évaluation des travaux définitifs", a fait valoir le président de la délégation française de la commission intergouvernementale, Louis Besson. Selon lui, "l'augmentation des coûts des travaux préparatoires est liée aux mouvements du massif alpin" qui a nécessité de changer de technique de creusement.
Selon lui, deux articles dans des médias italiens, publiés en avril 2012 lors d'une présentation de la galerie de reconnaissance au ministère des Infrastructures italien, font mention d'un ouvrage dont le montant est estimé à 450 millions d'euros. Huit mois plus tard, le 22 décembre 2012, est publié l'appel d'offres de cette descenderie dite de Saint-Martin-la-Porte, qui évalue les travaux entre 250 et 500 millions d'euros. Cette révélation "empêche le libre fonctionnement de la concurrence et fait obstacle à ce que les offres financières proposées par les candidats soient tirées vers le bas", dénoncent leurs auteurs dans une lettre adressée le 26 avril au procureur de la République de Paris. Les quatre signataires de la plainte, parmi lesquels le conseiller régional écologiste de Rhône-Alpes Noël Communod, espèrent ainsi obtenir l'annulation de l'appel d'offres alors que les travaux doivent débuter en 2014.
Du côté de LTF, on renvoie à l'avis de marché publié, "seul à faire foi". "L'objectif des travaux préparatoires est de déterminer les difficultés afin de les prendre en compte dans l'évaluation des travaux définitifs", a fait valoir le président de la délégation française de la commission intergouvernementale, Louis Besson. Selon lui, "l'augmentation des coûts des travaux préparatoires est liée aux mouvements du massif alpin" qui a nécessité de changer de technique de creusement.
