Le nouveau gendarme des autoroutes, l'Arafer, a désormais le pouvoir de contrôler la régularité des procédures de passation des marchés autoroutiers.
Un décret précise les modalités de contrôle du régulateur, l'Arafer, sur les marchés autoroutiers, a-t-il annoncé jeudi 3 mars. "L'autorité va contrôler que les concessionnaires d'autoroutes respectent les procédures de mise en concurrence pour l'attribution de leurs marchés de travaux, fournitures et services", indique l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Un avis juridiquement contraignant
Les modalités d'intervention du régulateur, qui a vu entrer le 1er février les autoroutes dans son périmètre, ont été définies par un décret du 1er mars, en application de la loi Macron. Cette dernière a notamment pour objectif de renforcer la régulation du secteur autoroutier concédé et la transparence des procédures de passation des marchés. Elle vise en particulier à ouvrir ces marchés aux PME et aux ETI en abaissant le seuil de mise en concurrence des marchés de travaux de 2 millions à 500.000 euros.
Un avis juridiquement contraignant
Les modalités d'intervention du régulateur, qui a vu entrer le 1er février les autoroutes dans son périmètre, ont été définies par un décret du 1er mars, en application de la loi Macron. Cette dernière a notamment pour objectif de renforcer la régulation du secteur autoroutier concédé et la transparence des procédures de passation des marchés. Elle vise en particulier à ouvrir ces marchés aux PME et aux ETI en abaissant le seuil de mise en concurrence des marchés de travaux de 2 millions à 500.000 euros.
