Maritime : feu vert pour la convention sur les eaux de ballast ?

L'Indonésie a ratifié, le 24 novembre, la convention internationale sur le contrôle et à la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, ou BWM (Ballast Water Management).
En devenant le 46e pays adhérent, l’État du Sud-Est asiatique pourrait déclencher dans un an l'entrée en vigueur de ce texte qui a pour but de lutter contre la propagation des espèces marines invasives. Selon les termes de cette convention établie sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI), elle doit être effectivement appliquée douze mois après avoir été ratifiée par 30 États représentant 35 % du tonnage de la flotte de commerce mondiale.

Calculs serrés

Quelques jours après la ratification de l'Indonésie, l'OMI n'est pas encore en mesure de se prononcer sur la satisfaction ou non aux critères d'application de la convention. L'agence des Nations unies nous a confirmé qu'elle se livrait en ce moment à "des calculs très serrés" sur le tonnage pour déterminer si le seuil a été franchi. La veille de cette ratification, l'OMI avait enregistré celle du Maroc, qui avait fait passer la part des États adhérents de 32,86 à 32,93 % du tonnage de la flotte mondiale, selon l'agence elle-même.

Dans le cas où le quota ne serait toujours pas atteint, la validation définitive de la convention interviendra probablement courant 2016, pour une entrée en vigueur en 2017. L'IMO compte sur l'adhésion prochaine de l'Argentine, des Philippines, de la Belgique et de la Finlande, qui lui ont confirmé leur intention de boucler ce dossier rapidement. Après le ralliement de l'Indonésie, l'institution est certaine cette fois que ces quatre États suffiront à franchir le cap décisif.

Une convention adoptée en 2004

La convention BWM vise à prévenir, réduire, voire empêcher le déplacement d'organismes aquatiques nuisibles et d'agents pathogènes grâce au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires. Elle a été initiée suite à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de 1992 à Rio de Janeiro et a été adoptée par l'OMI plus d'une décennie plus tard, en février 2004. Elle s'adresse aux autorités portuaires, aux armateurs, aux États du pavillon, aux équipementiers et aux sociétés de classification.
En vertu du texte, les commandants de navires devront se conformer à un plan de gestion des eaux de ballast et sédiments approuvé par les autorités compétentes, consistant notamment à changer leurs eaux dans les zones autorisées ou à les traiter pour les débarrasser des espèces invasives qu'ils risqueraient de propager dans les mers du globe au cours de leurs voyages successifs.
La France, qui a ratifié cette convention en 2008, a devancé son application. Elle a durci ses règles en juillet 2014, dans le cadre de la loi "Biodiversité" pour les étendre à tous les navires français opérant des transports nationaux sans condition de jauge. Auparavant, seuls les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 UMS (Unités du système universel) étaient soumis à ces règles. Depuis l'an dernier, la France a également ajouté une peine maximale d'un an d'emprisonnement aux 300.000 euros d'amende possibles pour le commandant n'ayant pas respecté ses obligations.