Maritime : feu vert pour la convention sur les eaux de ballast ?


La convention internationale sur les eaux de ballast pourrait entrer en vigueur en novembre 2016, suite à sa ratification par l'Indonésie.


Les navires de commerce sont susceptibles de nuire à la biodiversité en déplaçant avec eux des espèces d'un océan à l'autre © Hapag-Lloyd
Les navires de commerce sont susceptibles de nuire à la biodiversité en déplaçant avec eux des espèces d'un océan à l'autre © Hapag-Lloyd
L'Indonésie a ratifié, le 24 novembre, la convention internationale sur le contrôle et à la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, ou BWM (Ballast Water Management).
En devenant le 46e pays adhérent, l’État du Sud-Est asiatique pourrait déclencher dans un an l'entrée en vigueur de ce texte qui a pour but de lutter contre la propagation des espèces marines invasives. Selon les termes de cette convention établie sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI), elle doit être effectivement appliquée douze mois après avoir été ratifiée par 30 États représentant 35 % du tonnage de la flotte de commerce mondiale.

Calculs serrés

Quelques jours après la ratification de l'Indonésie, l'OMI n'est pas encore en mesure de se prononcer sur la satisfaction ou non aux critères d'application de la convention. L'agence des Nations unies nous a confirmé qu'elle se livrait en ce moment à "des calculs très serrés" sur le tonnage pour déterminer si le seuil a été franchi. La veille de cette ratification, l'OMI avait enregistré celle du Maroc, qui avait fait passer la part des États adhérents de 32,86 à 32,93 % du tonnage de la flotte mondiale, selon l'agence elle-même.

"30 États représentant 35 % de la flotte de commerce mondiale"


Dans le cas où le quota ne serait toujours pas atteint, la validation définitive de la convention interviendra probablement courant 2016, pour une entrée en vigueur en 2017. L'IMO compte sur l'adhésion prochaine de l'Argentine, des Philippines, de la Belgique et de la Finlande, qui lui ont confirmé leur intention de boucler ce dossier rapidement. Après le ralliement de l'Indonésie, l'institution est certaine cette fois que ces quatre États suffiront à franchir le cap décisif.

Une convention adoptée en 2004

La convention BWM vise à prévenir, réduire, voire empêcher le déplacement d'organismes aquatiques nuisibles et d'agents pathogènes grâce au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires. Elle a été initiée suite à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de 1992 à Rio de Janeiro et a été adoptée par l'OMI plus d'une décennie plus tard, en février 2004. Elle s'adresse aux autorités portuaires, aux armateurs, aux États du pavillon, aux équipementiers et aux sociétés de classification.
En vertu du texte, les commandants de navires devront se conformer à un plan de gestion des eaux de ballast et sédiments approuvé par les autorités compétentes, consistant notamment à changer leurs eaux dans les zones autorisées ou à les traiter pour les débarrasser des espèces invasives qu'ils risqueraient de propager dans les mers du globe au cours de leurs voyages successifs.
La France, qui a ratifié cette convention en 2008, a devancé son application. Elle a durci ses règles en juillet 2014, dans le cadre de la loi "Biodiversité" pour les étendre à tous les navires français opérant des transports nationaux sans condition de jauge. Auparavant, seuls les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 UMS (Unités du système universel) étaient soumis à ces règles. Depuis l'an dernier, la France a également ajouté une peine maximale d'un an d'emprisonnement aux 300.000 euros d'amende possibles pour le commandant n'ayant pas respecté ses obligations.

Franck André

Vendredi 27 Novembre 2015



Lu 659 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy