Marpol VI : vent favorable à confirmer devant l’OMI

Réunis à Chypre lors du Conseil d’administration de l’ECSA, les armateurs européens se sont prononcés d’une seule voix pour un report de l’entrée en vigueur de l’annexe VI de la convention Marpol. Estimant que l’application en 2015 d’un taux de 0,1 % de soufre dans les SECA* serait "catastrophique" pour leurs entreprises et risquerait "un report modal de la mer vers la route", ils demandent de différer à 2020 sa mise en œuvre. Ce délai supplémentaire de cinq ans est jugé nécessaire pour finaliser des solutions techniques appropriées telles que les motorisations au GNL et les dispositifs d’épuration des fumées (scrubbers). À l’attention des États membres et des autorités européennes, ce message est relayé par Armateurs de France qui appelle l’État français à porter cette demande auprès de l’Union européenne et de l’OMI. "Alors même que les entreprises sont fragilisées par une conjoncture difficile, elles ont plus que jamais besoin d’un soutien sans faille des pouvoirs publics", déclare Raymond Vidil, son président.

Avancées à Bruxelles

Depuis mi-mai, les réflexions autour de la directive Soufre ont évolué au sein des instances européennes. Le Comité des représentants permanents de l’Union européenne qui rassemble des membres et représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil, a validé un accord sur son contenu. Conforme aux attentes des armateurs, français en particulier, il prévoit la possibilité pour les États membres de soumettre des aménagements auprès de l’OMI. S’agissant du calendrier de mise en œuvre, il est en revanche plus strict que celui de la convention, soit 0,1 % de soufre en 2015 pour les zones SECA et 0,5 % dans les autres zones dès 2020. L’hypothèse d’un taux de 0,5 % dans les zones non SECA à partir de 2025 suggérée initialement est donc écartée et, avec elle, la clause de révision prévue en 2018. Point important, le Comité intègre dans son texte de compromis la règle 18 de l’annexe VI de la convention. Elle permet aux États membres de ne pas sanctionner les compagnies qui démontreraient leur incapacité de respecter les taux de soufre fixés. Avec le concours des pays européens et des filières concernées, l’accord demande enfin à la Commission de mettre tout en œuvre pour faciliter l’entrée en vigueur des taux fixés avec, si nécessaire, la création de mesures d’accompagnement pour minimiser leurs impacts négatifs.

Que ce soit la position commune des armateurs européens ou ce compromis, la balle est désormais dans le camp des États membres en charge de formuler des demandes argumentées de report et/ou d’exemptions auprès de l’Union européenne et de l’OMI.

* Zones de contrôle des émissions de soufre. Avec la Baltique et la mer du Nord, la Manche est l’une des trois SECA européennes concernées par l’application du taux à 0,1 % de soufre prévue dès 2015 par la Convention Marpol VI.