Matières dangereuses : les conseillers à la sécurité en première ligne


Dans les chaînes logistiques des produits dangereux, les conseillers à la sécurité sont garants de la prévention des risques. Avec les pouvoirs publics qui ont renforcé leur examen en 2017, leurs actions et analyses participent à l’amélioration des règles en vigueur en France.


© Transports TGL
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Bien que convergente, la réglementation pour le transport des produits classés dangereux se décline par mode : IMDG pour le maritime, Iata en aérien et, pour les transports terrestres, ADR en routier, ADN en fluvial et RID dans le ferroviaire. "Selon l’activité de l’entreprise et les modes utilisés, le conseiller à la sécurité interne ou externe doit connaître et maîtriser ces réglementations pour prévenir les risques.

Martial Migné, président de l'ACSTMD © Érick Demangeon
Martial Migné, président de l'ACSTMD © Érick Demangeon
Un défi sachant qu’elles sont actualisées régulièrement", déclare Martial Migné, président de l’Association de conseillers à la sécurité pour le transport marchandises dangereuses (ACSTMD). En témoigne l’ADR 2019 dont le chapitre 1.8.3 impose à tous les expéditeurs, tels que les transitaires et les commissionnaires, de désigner un conseiller à la sécurité. "Cette obligation bénéficie d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2022", précise Nathanaël Padioleau, membre de l’association à l’origine, l’an passé, de seize questions d’interprétation ou d’amendements de textes auprès de la Mission du transport de matières dangereuses (MTMD). Six ont donné lieu à des modifications réglementaires, quatre feront l’objet de groupes de travail et autant sont encore en cours d’instruction.

Un examen renforcé

En assemblée générale le 8 juin à Paris, l’ACSTMD et ses 230 adhérents ont ainsi abordé plusieurs évolutions comme les nouvelles dispositions relatives aux parcs de stationnement des poids lourds ("L’Antenne" du 11 avril) et le nouvel ADR ("L’Antenne" du 4 avril). L’occasion aussi de faire un point sur la réforme de l’examen "Conseiller à la sécurité" piloté par le CIFMD. "Sur 14.695 candidats depuis 1999, le taux de réussite moyen à l’examen initial est de 63 % et, lors de la dernière session d’avril 2018, il a chuté à 53 %", relève Sandra Landeau. Parmi les difficultés constatées, la responsable de l’organisme cite les calculs pour l’évaluation des risques et à la classification des produits ainsi que la rédaction des rapports d’événements. Pour l’examen de renouvellement effectué tous les cinq ans, la réforme ne semble pas avoir d’impact en revanche. "Sur 8.728 candidats depuis 2004, le taux de succès s’élève à 94 %. Lors de la session d’avril, il a atteint 93 %".
 
Emballage, étiquetage et marquage perfectibles

Temps fort de la journée, l’analyse des contrôles routiers par la MTMD a apporté un éclairage inédit sur la filière. Sur 100.422 véhicules contrôlés en 2017, 7.447 transportaient des matières dangereuses soit 7,4 %. Pour ces véhicules, 551 étaient en infraction soit, là encore, un taux de 7,4 %. Plus inquiétant est le nombre d’infractions constatées : "Elles s’élèvent à 1.842, soit plus de trois infractions par véhicule en moyenne, dont 55 délits entraînant une instruction pénale devant le tribunal correctionnel tandis que les autres infractions ont fait l’objet d’une contravention de 5e classe", précise Jean-Michel Piquion en charge des contrôles au sein de la Mission.

"L’ADR 2019 impose à tous les expéditeurs de désigner un conseiller à la sécurité"


À hauteur de 42,5 %, les principales causes d’infractions concernent les emballages, l’étiquetage ou le marquage. Suivent les défauts d’équipement sur les matériels de transport (22 %) et les documents de transport (15,7 %).

Nouveau plan en 2018

Selon une approche plus ciblée et décentralisée, le programme des contrôles routiers en 2018 s’appuie sur une nouvelle équipe de 31 référents "matières dangereuses" au sein des Dreal. "Les contrôles sont davantage réalisés sur sites de chargement et de déchargement" et plusieurs priorités ont été identifiées. Elles concernent le contrôle des déchets médicaux appelés DASRI, le respect des dispositions relatives aux parcs de stationnement et le transport des artifices de divertissement. L’accent est également mis sur la formation des référents au RID ferroviaire et à l’ADN fluvial.

Érick Demangeon

Jeudi 21 Juin 2018



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