Lors de la 37e assemblée de l’ATMD le 21 juin à Paris, la Direction générale de la prévention des risques a dévoilé les futures règles applicables aux parcs de stationnement de véhicules transportant des matières dangereuses. Le texte définitif est annoncé pour septembre assorti d’un échéancier pour l’application de ses mesures.
Dans l’arrêté TMD, les nouvelles règles sur le stationnement des véhicules routiers transportant des matières dangereuses seront reprises dans son annexe 2.3.2. Les parcs concernés ont une capacité de plus de trente places ou de cinq places lorsque les produits traités sont du GPL en citerne ou en bouteilles.
Au-delà, les véhicules et produits pris en compte sont les gaz inflammables en citerne de capacité de plus de 3.000 litres, le GPL en citerne de plus de 3.000 litres ou en bouteille de plus de 10.000 kg, les gaz toxiques en citerne et les liquides inflammables de 1re et 2e catégorie en citerne de plus de 3.000 litres. "Sont exclus du champ d’application, les parcs de stationnement ponctuels ou exceptionnels qui reçoivent des véhicules en transit", précise Claude Pfauvadel de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Son entrée en application interviendra au 1er janvier 2018 pour les nouveaux parcs de stationnement et sous des délais de six mois, un an ou deux ans en fonction des mesures à partir de la publication du texte annoncée en septembre.
Aménagements et documentation
S’agissant des mesures de lutte contre l’intrusion, il est imposé la fermeture du parc, pouvant être limité à une zone définie, avec panneaux signalant l’interdiction d’accès. S’ajoute la pose d’équipements de sécurité : clôture de 1,8 mètre plus concentina (barbelé enroulé) au pied ou haie défensive ou d’un mur de 2,3 mètres avec dispositif anti-intrusion comme des piques et un portail de fermeture de 1,8 mètre avec concentina en haut ou de 2,3 mètres avec dispositif anti-intrusion ou de 2,5 mètres à défaut. Ce parc banalisé devra être éloigné de 10 mètres de toute habitation ou établissement recevant du public (ERP) ou être doté d’un mur coupe-feu 120 minutes.
Aménagements et documentation
S’agissant des mesures de lutte contre l’intrusion, il est imposé la fermeture du parc, pouvant être limité à une zone définie, avec panneaux signalant l’interdiction d’accès. S’ajoute la pose d’équipements de sécurité : clôture de 1,8 mètre plus concentina (barbelé enroulé) au pied ou haie défensive ou d’un mur de 2,3 mètres avec dispositif anti-intrusion comme des piques et un portail de fermeture de 1,8 mètre avec concentina en haut ou de 2,3 mètres avec dispositif anti-intrusion ou de 2,5 mètres à défaut. Ce parc banalisé devra être éloigné de 10 mètres de toute habitation ou établissement recevant du public (ERP) ou être doté d’un mur coupe-feu 120 minutes.
