Au 1er juillet, les premières mesures de l’arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté TMD entreront en vigueur. Elles s’appliquent au stationnement des véhicules transportant des gaz et liquides inflammables, GPL et gaz toxiques.
Les règles de transport routier de matières dangereuses sont sur le point d'évoluer. Adopté suite à deux incidents survenus en avril 2016 à Bassens puis à Jonquières en février 2017, "l'arrêté du 21 septembre 2017 modifie en profondeur les modes et dispositifs de garde de certaines marchandises dangereuses", signale Florence Dupasquier-Meynard, présidente de l’ATMD.
Le texte s’applique à l’intérieur des établissements de chargement, de déchargement, de remplissage ou de vidange et des parcs de stationnement des entreprises de transport, même en compte propre, selon capacité et produits. Sont ainsi concernés les parcs de stationnement de plus de trente places recevant des liquides inflammables (GE I et II de classe 3) au moyen de citernes d'au moins 3.000 litres et des gaz toxiques (n° 26, 263, 265 et 268 ; classe 2) sans limite de volume.
Le texte s’applique à l’intérieur des établissements de chargement, de déchargement, de remplissage ou de vidange et des parcs de stationnement des entreprises de transport, même en compte propre, selon capacité et produits. Sont ainsi concernés les parcs de stationnement de plus de trente places recevant des liquides inflammables (GE I et II de classe 3) au moyen de citernes d'au moins 3.000 litres et des gaz toxiques (n° 26, 263, 265 et 268 ; classe 2) sans limite de volume.