Matières dangereuses : les règles qui changent dès juillet


Au 1er juillet, les premières mesures de l’arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté TMD entreront en vigueur. Elles s’appliquent au stationnement des véhicules transportant des gaz et liquides inflammables, GPL et gaz toxiques.


Présentation des mesures de l’arrêté du 21 septembre 2017 le 22 mars au SITL Europe par Pascal Boulanger, directeur HSEQ des Transports Le Calvez, Florence Dupasquier-Meynard, présidente de l’ATMD, Claude Pfauvadel, chef de la mission "Transport de matières dangereuses" au ministère de la Transition écologique et solidaire, et Pierre Guillemaut de l’Aftral © E. D.
Présentation des mesures de l’arrêté du 21 septembre 2017 le 22 mars au SITL Europe par Pascal Boulanger, directeur HSEQ des Transports Le Calvez, Florence Dupasquier-Meynard, présidente de l’ATMD, Claude Pfauvadel, chef de la mission "Transport de matières dangereuses" au ministère de la Transition écologique et solidaire, et Pierre Guillemaut de l’Aftral © E. D.
Les règles de transport routier de matières dangereuses sont sur le point d'évoluer. Adopté suite à deux incidents survenus en avril 2016 à Bassens puis à Jonquières en février 2017, "l'arrêté du 21 septembre 2017 modifie en profondeur les modes et dispositifs de garde de certaines marchandises dangereuses", signale Florence Dupasquier-Meynard, présidente de l’ATMD.
Le texte s’applique à l’intérieur des établissements de chargement, de déchargement, de remplissage ou de vidange et des parcs de stationnement des entreprises de transport, même en compte propre, selon capacité et produits. Sont ainsi concernés les parcs de stationnement de plus de trente places recevant des liquides inflammables (GE I et II de classe 3) au moyen de citernes d'au moins 3.000 litres et des gaz toxiques (n° 26, 263, 265 et 268 ; classe 2) sans limite de volume.

"Modification en profondeur dans les modes de garde des marchandises dangereuses"


L’application des nouvelles règles est abaissée aux parcs de plus de cinq places qui réceptionnent des gaz inflammables (n° 223, 23, 238 et 239 ; classe 2), et des GPL (n° 1011, 1075, 1965, 1969 et 1978 ; classe 2) chargés dans des citernes de 3.000 litres et/ou, dans le cas du GPL, à partir d’une limite de poids fixée à 10.000 kg. "Seuls les véhicules qui y stationnent habituellement dans le cadre de leur activité programmée sont à prendre en compte. Les véhicules en transit susceptibles d’y stationner de façon exceptionnelle et non programmée (respect des temps de conduite et de repos, interdictions de circuler…) ne sont pris en compte dans les seuils indiqués".

Plan de stationnement

Dès le 1er juillet, l’organisation de ces parcs devront comporter trois zones distinctes pour le stationnement des liquides inflammables, des gaz inflammables et GPL et des gaz toxiques. Les autres véhicules de matières dangereuses pourront stationner sur les places disponibles. "Séparées d’au moins une place de stationnement, l'aménagement de ces zones est réalisé de façon à faciliter l’accès et la circulation des pompiers".
Sur cette base, l’exploitant devra bâtir un Plan de stationnement. Celui-ci fera apparaître les trois zones et les places destinées aux autres matières dangereuses, les habitations et établissements recevant du public (ERP) dans un rayon de 200 mètres, les moyens de lutte contre les incendies sur site, les coordonnées et le numéro d'un responsable à appeler en cas de sinistre.

Nouvelles consignes

Plusieurs mesures en vigueur également au 1er juillet concernent la lutte contre les incendies et la prévention du risque pollution. Dans ce cadre, des consignes d’inspection des véhicules avant stationnement seront à communiquer aux conducteurs. Ces derniers auront notamment l'obligation d’ouvrir leur coupe-circuit si leur véhicule en dispose. Les matériels transportant des gaz, liquides inflammables et des GPL devront être équipés de témoins sur écrous pour contrôler la chauffe anormale des essieux. "Dans le cas de surchauffe, le stationnement ne sera autorisé qu’après actions correctrices". Le contrôle des dispositifs de fermeture et d’éventuelles fuites incombe au conducteur, et les consignes en cas de fuite sont établies par l'exploitant du parc.

Moyens de lutte

Au 1er juillet toujours, deux extincteurs à poudre de 50 kg, en plus de ceux des véhicules, sont à placer sur le parc ainsi qu’un document d’information à jour réalisé par l’exploitant. Ce document transmis aux services de secours se compose d’un Plan de stationnement, du recensement des matières dangereuses susceptibles d’être présentes sur le site sur la base du trafic de l’année précédente, des moyens de lutte incendie et des modalités d’accès au parc.
Enfin, l’exploitant devra, chaque jour et par zone de stationnement, réaliser une estimation des quantités de matières dangereuses présentes. Faite à partir des données approximatives selon l’état de chargement des véhicules concernés, cette estimation est à remettre aux secours en cas de sinistre.
L’arrêté du 21 septembre 2017 prévoit d’autres mesures dont l’entrée en vigueur s’échelonne du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020.

Érick Demangeon

Mardi 10 Avril 2018



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