Memorandum de Paris



La compétence en matière de sécurité maritime est dévolue, au plan mondial, à l’Organisation maritime internationale (OMI). Mais les États, qui sont responsables des navires battant leur pavillon, ne s’assurent pas tous du respect des règles de l’OMI.

Faute d’une application efficace de la réglementation internationale par l’État du pavillon (pays d’immatriculation des navires), de nombreux États ont réagi en mettant en œuvre un contrôle coordonné des navires étrangers faisant escale dans leurs ports. Cela prend la forme d’accords régionaux visant à assurer cette tâche de façon harmonisée et non discriminatoire. Ils sont connus sous l’appellation de Memorandum of Understanding on Port State Control (MoU).

En Europe, c’est le Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port (Paris MoU) du 26 janvier 1982 qui organise cette coopération visant à harmoniser les pratiques d’inspection des administrations nationales. Il est régulièrement amendé au gré des réglementations de l’OMI et des directives de la Commission européenne.

Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime de contrôle permet de s’assurer que 100 % des navires escalant dans les ports du Paris MoU sont contrôlés avec une périodicité dépendant du facteur de risque du navire. Une base de données commune, dite Sirenac (Système informatique relatif aux navires contrôlés), gérée depuis le Centre administratif des affaires maritimes de Saint-Servan (près de Saint-Malo, en Bretagne), assure la centralisation des données et informations concernant les navires et les inspections pour faciliter la tâche des inspecteurs.

Depuis juillet 1994, le Comité du MoU de Paris a décidé, sur cette base, de publier la première « liste noire » des navires retenus ou retardés, avec l’identification des propriétaires et des déficiences constatées. Sur la base de ce fichier, on peut aller jusqu’à un bannissement d’un pavillon des ports européens.

Voir ici le classement intégral des pavillons au Memorandum de Paris.
 

Le pavillon français redevient champion du monde

Après l'avoir brièvement perdue, de 2016 à 2018 la France a retrouvé en cette année la première place du palmarès des pavillons maritimes de qualité au classement du « Memorandum of Understanding de Paris » (Paris MoU) publié en juillet 2018.
Dans ce palmarès, le pavillon tricolore est abonné au podium mondial et à sa plus haute marche. Avec 258 navires contrôlés entre 2015 et 2017 la France a obtenu un indice de -1,89.
Comme les années précédentes, les contrôles effectués n'ont débouché sur aucune immobilisation d'un navire battant pavillon français.
Premières des deux précédents classements, le pavillon des Îles Caïman (Royaume-Uni), qui a subi 438 inspections, figure en deuxième position avec un indice de - 1,84. Les Pays-Bas (3.028 inspections, -1,83) ont pris la troisième place au Danemark (1.189 contrôles, - 1,79), qui a glissé en quatrième position.
De la cinquième à la dixième place, on trouve cette année Royaume-Uni, Norvège, Italie, Bahamas, île de Man (RU) et Singapour.
Ce classement se base sur le taux de conformité aux diverses conventions internationales en vigueur (critères de sécurité, de sûreté, de conformité aux standards environnementaux, de conditions de vie et de travail de l’équipage).
Les trois listes – blanche, grise et noire – qui le composent sont établies d'après les 18.000 inspections annuelles réalisés dans les ports des 27 États signataires, soient l'ensemble des 26 pays maritimes européens et le Canada.
Comme lors des deux années précédentes, 73 pavillons ont été classés dans le cadre du Paris Mou. La liste blanche comprend 40 États, contre 42 un an plus tôt. Les pavillons européens parfois décriés, Malte et Chypre, ont intégré cette liste depuis 2008.
Sur la liste grise (20 pavillons), on trouve notamment la Russie, la Lituanie, la Suisse, la Bulgarie, l'Albanie, les États-Unis, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et l'Égypte.
Sur la liste noire, qui comprend 13 pavillons pour la période 2015-2017, le dernier pavillon est celui de la République du Congo. Il est immédiatement précédé de ceux des Comores, du Togo et de la Tanzanie. L'Ukraine et la Moldavie sont les deux seuls États européens figurant dans la partie la plus obscure du classement, classés respectivement à "risque moyen à haut" et à "haut risque".
Tous les pavillons les plus utilisés par la flotte mondiale de commerce – Panama (6.110 navires inspectés), Malte (4.689), Liberia (4.105), Îles Marshall (4.022), Antigua et Barbuda (2.866), Pays-Bas (3.170), Bahamas (2.239)... – figurent sur la liste blanche.
Longtemps « blacklisté », Saint-Vincent-et-Grenadines (557 inspections), est de retour dans la liste grise, après une apparition en 2013.


< Fiche précédente     I     Sommaire général     I     Sommaire de section     I     Fiche suivante  >







     

Les institutions maritimes | Les principales conventions maritimes internationales





 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy