Memorandum de Paris



La compétence en matière de sécurité maritime est dévolue, au plan mondial, à l’Organisation maritime internationale (OMI). Mais les États, qui sont responsables des navires battant leur pavillon, ne s’assurent pas tous du respect des règles de l’OMI.

Faute d’une application efficace de la réglementation internationale par l’État du pavillon (pays d’immatriculation des navires), de nombreux États ont réagi en mettant en œuvre un contrôle coordonné des navires étrangers faisant escale dans leurs ports. Cela prend la forme d’accords régionaux visant à assurer cette tâche de façon harmonisée et non discriminatoire. Ils sont connus sous l’appellation de Memorandum of Understanding on Port State Control (MoU).

En Europe, c’est le Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port (Paris MoU) du 26 janvier 1982 qui organise cette coopération visant à harmoniser les pratiques d’inspection des administrations nationales. Il est régulièrement amendé au gré des réglementations de l’OMI et des directives de la Commission européenne.

Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime de contrôle permet de s’assurer que 100 % des navires escalant dans les ports du Paris MoU sont contrôlés avec une périodicité dépendant du facteur de risque du navire. Une base de données commune, dite Sirenac (Système informatique relatif aux navires contrôlés), gérée depuis le Centre administratif des affaires maritimes de Saint-Servan (près de Saint-Malo, en Bretagne), assure la centralisation des données et informations concernant les navires et les inspections pour faciliter la tâche des inspecteurs.

Depuis juillet 1994, le Comité du MoU de Paris a décidé, sur cette base, de publier la première « liste noire » des navires retenus ou retardés, avec l’identification des propriétaires et des déficiences constatées. Sur la base de ce fichier, on peut aller jusqu’à un bannissement d’un pavillon des ports européens.

Voir ici le classement intégral des pavillons au Memorandum de Paris.
 

Le pavillon français tombe du podium

Habituée à la première place au cours de la dernière décennie, la France a perdu la tête du classement des pavillons des pavillons maritimes de qualité au classement du « Memorandum of Understanding de Paris » (Paris MoU) publié en juillet 2019.
Pour la première fois sur cette période, le pavillon tricolore a quitté le podium de ce palmarès pour se classer quatrième. Avec 279 navires contrôlés entre 2016 et 2018 la France a obtenu un indice de -1,75 (-1,89 pour la période précédente). Une fois n'est pas coutume, le pavillon national a subi une détention d'un de ses navires lors d'un contrôle par l'État du port (le "CMA CGM Fort St-Pierre" à Anvers en janvier 2018).

C'est l'un des pavillons du Royaume-Uni, celui de l'île de Man, qui s'est hissé cette année en tête du classement, avec un indice de -1,80 pour 651 navires contrôlés, dont 5 immobilisés. Les Bahamas se sont classés deuxièmes (2.207 inspections, - 1,78) et Singapour troisième (1.925 inspections, - 1,76).
De la cinquième à la dixième place, on trouve cette année le Royaume-Uni, les Pays-Bas, les Îles Marshall, les Îles Caïman (RU), la Norvège et Hong Kong (Chine).

Ce classement des pavillons se base sur le taux de conformité des navires aux diverses conventions internationales en vigueur (critères de sécurité, de sûreté, de standards environnementaux, de conditions de vie et de travail de l’équipage).
Les trois listes – blanche, grise et noire – qui le composent sont établies d'après les quelque 18.000 inspections annuelles réalisées dans les ports des 27 États signataires, soient l'ensemble des 26 pays maritimes européens et le Canada.

Comme lors des trois années précédentes, 73 pavillons ont été classés dans le cadre du Paris Mou. La liste blanche comprend 41 États, contre 40 un an plus tôt et 42 en 2017. Les pavillons européens parfois décriés, Malte et Chypre, ont intégré cette liste depuis 2008.

Sur la liste grise (18 pavillons, contre 20 en 2018), on trouve notamment les États-Unis, l'Iran, l'Inde, la Suisse, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et l'Égypte.

Sur la liste noire, qui comprend 14 pavillons pour la période 2016-2018 (13 l'année dernière), le dernier est celui de la République du Congo, classé à "très haut risque" avec un indice de 5,15, comme celui du Togo (4,03). Ils sont immédiatement précédés des pavillons du Cambodge, des Palaos, des Comores et de la Tanzanie.

L'Ukraine et la Moldavie font partie des trois États européens figurant dans la partie la plus obscure du tableau, classés tous les deux à "haut risque". Le troisième est l'Albanie, dont le pavillon est considéré comme exposant à un "risque moyen à haut".

Les pavillons les plus utilisés par la flotte mondiale de commerce – Panama (6.200 navires inspectés), Malte (4.680), Îles Marshall (4.248), Liberia (4.206), Pays-Bas (2.978), Antigua et Barbuda (2.581), Bahamas (2.207), Hong Kong (1.983), Chypre (1.964), Singapour (1.925)... – figurent sur la liste blanche. Longtemps « blacklisté », Saint-Vincent-et-Grenadines (506 inspections), est de retour dans la liste noire, après deux apparitions à l'étage supérieur en 2013 et en 2018.


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