Mirepoix-sur-Tarn : causes encore inconnues, responsabilités à déterminer
Ce pont suspendu de structure métallique a été construit en 1931 © DR
Le pont était-il dégradé ?
"Ce n'était pas un ouvrage classé à surveillance renforcée ou en état critique", assure Georges Tempez, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Cet organisme public avait réalisé en 2017 une inspection détaillée de l'ouvrage. Cette inspection "ne conclut pas à un ouvrage en mauvais état, que ce soit dans sa globalité ou sur des parties de l'ouvrage", précise le directeur de la direction technique infrastructures de transports et matériaux du Cerema. "Il y avait quelques préconisations d'entretien courant, des choses classiques, mais rien d'urgent".
Faisait-il l'objet d'un suivi régulier ?
Concernant le réseau routier national, des inspections doivent être conduites tous les six ans, explique Georges Tempez. Si la loi ne l'impose pas pour les infrastructures départementales, intercommunales ou communales, "beaucoup de collectivités adoptent ce mode de fonctionnement" en sollicitant une inspection tous les six ans. En l'occurrence, le Cerema avait conduit une précédente inspection du pont de Mirepoix-sur-Tarn en 2011. "Un suivi traditionnel", souligne Georges Tempez, pour ce pont suspendu de structure métallique construit en 1931, en remplacement d'un précédent ouvrage détruit par la crue du Tarn un an plus tôt, et rénové en 2003.
Quid des ponts à risques ?
"Si un pont qui n'était pas recensé comme dangereux s'est effondré, qu'en est-il des ponts qui sont clairement identifiés comme présentant un risque ?", s'est inquiété le sénateur PS Michel Dagbert. En juin 2019, il faisait partie des sénateurs réclamant un "plan Marshall" de rénovation, en conclusion d'une mission lancée après l'effondrement du viaduc autoroutier de Gênes (Italie), qui a fait 43 morts en août 2018. Selon les conclusions de cette mission, "au moins 25.000 ponts" français "sont en mauvais état structurel", sur les 200.000 à 250.000 ouvrages que compte le pays - le nombre exact de ponts routiers en France n'est pas connu.
Comment expliquer l'effondrement ?
"À cette heure, on ignore encore les causes précises de l'accident", précisait le gouvernement lundi, annonçant l'ouverture d'une enquête du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT). Si "aucun phénomène climatique récent" ne peut être mis en cause dans l'effondrement de l'ouvrage, selon le maire de Mirepoix-sur-Tarn, Éric Oget, les regards se portent sur un des véhicules accidentés, "a priori un véhicule lourd". Car le pont est interdit aux véhicules de plus de 19 tonnes, comme le stipule un panneau à l'entrée. Mais "il est fréquent" que "des camions de plus gros tonnage" l'empruntent, a regretté le président de la communauté de communes, Jean-Marc Dumoulin. Au vu des premières images de la catastrophe, Georges Tempez a songé à un "mécanisme de rupture sous surcharge", mais insiste sur la nécessité d'attendre les conclusions de l'enquête.
Comment établir les responsabilités ?
"Dans ce type de situation, la question des responsabilités suit à peu près toujours le même processus, qui implique deux types d'enquêtes" visant à déterminer les causes de l'accident, explique Alexandra Cohen-Jonathan, associée au cabinet August & Debouzy. Une enquête au pénal, l'accident ayant fait au moins un mort, et l'enquête administrative du BEA-TT.
En outre, l'accident impliquant des véhicules, "cela amène en principe les assureurs dits loi 1985, c'est-à-dire les assureurs automobiles, à intervenir dans une phase d'indemnisation" des victimes. Dans un second temps, ils "iront très probablement chercher d'autres causes et d'autres responsabilités", poursuit Me Cohen-Jonathan, "en se disant que, peu importe le poids du véhicule de leur assuré, le pont n'aurait pas dû s'effondrer".
Ils pourraient cibler la maintenance, en se posant la question de savoir "s'il est normal que le passage d'un véhicule, fût-il plus lourd que 19 tonnes, puisse justifier l'effondrement du pont", ou la signalétique, car "un panneau, dans un cas de situation dangereuse, ne suffit raisonnablement pas à éviter cette situation", anticipe la spécialiste en contentieux des assurances et risques industriels.
"Ce n'était pas un ouvrage classé à surveillance renforcée ou en état critique", assure Georges Tempez, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Cet organisme public avait réalisé en 2017 une inspection détaillée de l'ouvrage. Cette inspection "ne conclut pas à un ouvrage en mauvais état, que ce soit dans sa globalité ou sur des parties de l'ouvrage", précise le directeur de la direction technique infrastructures de transports et matériaux du Cerema. "Il y avait quelques préconisations d'entretien courant, des choses classiques, mais rien d'urgent".
Faisait-il l'objet d'un suivi régulier ?
Concernant le réseau routier national, des inspections doivent être conduites tous les six ans, explique Georges Tempez. Si la loi ne l'impose pas pour les infrastructures départementales, intercommunales ou communales, "beaucoup de collectivités adoptent ce mode de fonctionnement" en sollicitant une inspection tous les six ans. En l'occurrence, le Cerema avait conduit une précédente inspection du pont de Mirepoix-sur-Tarn en 2011. "Un suivi traditionnel", souligne Georges Tempez, pour ce pont suspendu de structure métallique construit en 1931, en remplacement d'un précédent ouvrage détruit par la crue du Tarn un an plus tôt, et rénové en 2003.
Quid des ponts à risques ?
"Si un pont qui n'était pas recensé comme dangereux s'est effondré, qu'en est-il des ponts qui sont clairement identifiés comme présentant un risque ?", s'est inquiété le sénateur PS Michel Dagbert. En juin 2019, il faisait partie des sénateurs réclamant un "plan Marshall" de rénovation, en conclusion d'une mission lancée après l'effondrement du viaduc autoroutier de Gênes (Italie), qui a fait 43 morts en août 2018. Selon les conclusions de cette mission, "au moins 25.000 ponts" français "sont en mauvais état structurel", sur les 200.000 à 250.000 ouvrages que compte le pays - le nombre exact de ponts routiers en France n'est pas connu.
Comment expliquer l'effondrement ?
"À cette heure, on ignore encore les causes précises de l'accident", précisait le gouvernement lundi, annonçant l'ouverture d'une enquête du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT). Si "aucun phénomène climatique récent" ne peut être mis en cause dans l'effondrement de l'ouvrage, selon le maire de Mirepoix-sur-Tarn, Éric Oget, les regards se portent sur un des véhicules accidentés, "a priori un véhicule lourd". Car le pont est interdit aux véhicules de plus de 19 tonnes, comme le stipule un panneau à l'entrée. Mais "il est fréquent" que "des camions de plus gros tonnage" l'empruntent, a regretté le président de la communauté de communes, Jean-Marc Dumoulin. Au vu des premières images de la catastrophe, Georges Tempez a songé à un "mécanisme de rupture sous surcharge", mais insiste sur la nécessité d'attendre les conclusions de l'enquête.
Comment établir les responsabilités ?
"Dans ce type de situation, la question des responsabilités suit à peu près toujours le même processus, qui implique deux types d'enquêtes" visant à déterminer les causes de l'accident, explique Alexandra Cohen-Jonathan, associée au cabinet August & Debouzy. Une enquête au pénal, l'accident ayant fait au moins un mort, et l'enquête administrative du BEA-TT.
En outre, l'accident impliquant des véhicules, "cela amène en principe les assureurs dits loi 1985, c'est-à-dire les assureurs automobiles, à intervenir dans une phase d'indemnisation" des victimes. Dans un second temps, ils "iront très probablement chercher d'autres causes et d'autres responsabilités", poursuit Me Cohen-Jonathan, "en se disant que, peu importe le poids du véhicule de leur assuré, le pont n'aurait pas dû s'effondrer".
Ils pourraient cibler la maintenance, en se posant la question de savoir "s'il est normal que le passage d'un véhicule, fût-il plus lourd que 19 tonnes, puisse justifier l'effondrement du pont", ou la signalétique, car "un panneau, dans un cas de situation dangereuse, ne suffit raisonnablement pas à éviter cette situation", anticipe la spécialiste en contentieux des assurances et risques industriels.
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