Mory Ducros : CE à nouveau suspendu, reporté à mercredi



Arcole propose de conserver 2.210 des 5.000 salariés de Mory Ducros © Mory Ducros
Arcole propose de conserver 2.210 des 5.000 salariés de Mory Ducros © Mory Ducros
Le comité d'entreprise du transporteur Mory Ducros a une nouvelle fois été suspendu lundi 24 février jusqu'à une ultime séance mercredi 26 février, le temps de sonder les adhérents de la CGT sur le plan social devant accompagner l'offre de reprise d'Arcole, selon des sources syndicales. Le feuilleton n'est pas terminé : le dossier achoppe toujours sur la recherche d'un accord social majoritaire, condition posée par Arcole Industries à son offre de conserver 2.210 des 5.000 salariés. Dans le cas contraire, le repreneur a maintes fois menacé de se retirer, avec comme conséquence la liquidation totale de l'entreprise. La signature de la CFDT, premier syndicat, risquant d'être invalidée, la seule "porte de sortie" serait que la CGT signe, a expliqué lundi Denis Jean-Baptiste, secrétaire CFDT du CE à l'issue d'une nouvelle réunion de l'instance. Jusqu'ici le deuxième syndicat (qui pèse comme la CFDT plus de 30 % aux élections) s'y est toujours opposé. "On ne se fait guère d'illusion", estimait toutefois Denis Jean-Baptiste. La consultation annoncée lundi au CE par la CGT a démarré dimanche et "se poursuivra jusqu'à mercredi midi", a précisé Jérôme Vérité, responsable de la fédération CGT des Transports. "Nous demandons à tous nos adhérents si la CGT doit être signataire du PSE en l'état ou pas, on leur laisse le choix", a-t-il expliqué.
Comme le prévoit la réforme des procédures de licenciements collectifs votée en juin 2013, un accord sécuriserait juridiquement et financièrement le plan de reprise déposé par le principal actionnaire de Mory Ducros. Le texte d'accord signé par FO, la CFTC, la CFE-CGC, et la CFDT, prévoit une enveloppe de 30 millions d'euros d'indemnités supra légales pour les salariés qui perdront leur emploi, en plus des indemnités normales de licenciement. De forts doutes entourent cependant la régularité de la signature de la CFDT. Le 6 février, au tribunal de commerce, le patron de la fédération des transports de la CFDT a en effet pris le stylo à la place du délégué syndical central de l'entreprise, opposé aux mesures proposées.
Un "désaccord" subsiste aussi toujours sur "les critères de qualité professionnelle" retenus pour définir les compétences des salariés lors du choix de ceux qui seront gardés ou licenciés, selon Denis Jean-Baptiste. À défaut d'accord majoritaire, la transmission directe à l'administration d'un plan reste possible mais Arcole ne le souhaite pas en raison du risque accru de recours devant le tribunal administratif et aux Prudhommes, selon une source proche du dossier. Une multiplication de procédures devant les Prudhommes alourdirait considérablement la facture pour l'entreprise, qui pourrait alors atteindre "70 à 90 millions" au lieu des 30 millions négociés, selon cette source.

AFP

Mardi 25 Février 2014



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