MyFerryLink : le gouvernement propose une nouvelle Scop


Le gouvernement a proposé la création d'une nouvelle Scop de 150 salariés et l'embauche de 230 autres personnes par le groupe danois DFDS, pour reprendre les activités de la Scop SeaFrance, qui devra être liquidée avant fin août, selon le protocole d'accord rendu public jeudi 23 juillet par le secrétariat d'État aux Transports.


© MyFerryLink
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Un "protocole global de sortie de crise" a été proposé mercredi 22 juillet aux trois parties impliquées dans le dossier MyFerryLink "afin de trouver une issue à la situation de blocage", a annoncé le secrétaire d'État chargé des Transports, Alain Vidalies.  Le texte en neuf points prévoit que le groupe Eurotunnel, propriétaire des trois navires exploités par la compagnie MyFerryLink, "s'engage à passer un contrat d'affrètement du navire "Nord-Pas-de-Calais" avec une nouvelle Scop constituée par 150 salariés sociétaires de la Scop SeaFrance". Ces 150 salariés devront être choisis "d'un commun accord" par Eurotunnel et les dirigeants du conseil de surveillance de la Scop SeaFrance, ou à défaut par "un médiateur désigné par Alain Vidalies".

"Au total, 380 salariés sur 487 seraient repris"


Le transporteur danois DFDS, nouvel affréteur des deux bateaux restants, devra pour sa part s'engager à reprendre 230 salariés de la Scop SeaFrance. En contrepartie, les salariés de la Scop "libéreront les car-ferries «Berlioz» et «Rodin»" dès la signature de l'accord. Ces navires sont mis sous séquestre dans le port de Calais depuis le 2 juillet, date à laquelle DFDS devait en prendre possession.

De nouveaux emplois maritimes sur le port de Calais

Sur les 487 salariés français actuellement en CDI, 380 seraient donc repris et 107 "pourraient être privés d'emploi", le gouvernement fixant pour objectif "d'obtenir dans un délai de trois mois une solution pour chaque salarié". Les anciens salariés de la Scop SeaFrance bénéficieront en outre d'une priorité d'embauche pendant cinq ans si Eurotunnel ou DFDS créent "de nouveaux emplois maritimes sur le port de Calais", explique le document.
Par ailleurs, Eurotunnel devra payer immédiatement 1,2 million d'euros de créances à la Scop SeaFrance, sur un total de 6,2 millions d'euros dus. Enfin, les signataires devront renoncer à poursuivre les procédures judiciaires engagées et convenir que la liquidation de la Scop SeaFrance "est inéluctable avant la fin du mois d'août". L'ensemble du protocole "forme un tout et ne peut être accepté que dans globalité au plus tard lundi 27 juillet à 14 h 30", ajoute le secrétariat d'État aux Transports. Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, qui devait se prononcer jeudi 23 juillet sur la liquidation de la Scop, a été saisi par les avocats de la Scop d'une demande de report au 28 juillet.
Réunis en assemblée générale jeudi 23 juillet à Calais, les marins de la Scop SeaFrance ne se sont pas prononcés sur le texte, mais ont approuvé la participation à cette réunion afin d'apporter quelques amendements au protocole soumis par le gouvernement, a indiqué un membre du conseil de surveillance de la Scop.

AFP

Jeudi 23 Juillet 2015



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