La Commission pour la navigation sur le Rhin célèbre la signature en 1868 de l’acte juridique qui a introduit la liberté de trafic. Le document retourne pour l’occasion dans sa ville d’origine, Mannheim.
La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) basée à Strasbourg célèbre les 150 ans de la Convention qui a donné sa pleine mesure à l’organisation internationale qui avait été créée dès 1815 lors du célèbre Congrès de Vienne faisant suite à la chute de Napoléon. Pour l’occasion, ce texte appelé Acte de Mannheim est revenu à source. Ce 10 octobre, il a été solennellement et exceptionnellement extrait de son lieu de conservation strasbourgeois, les Archives départementales du Bas-Rhin, pour être embarqué sur le fleuve, en direction de Mannheim où il sera exposé dans un musée jusqu'à fin novembre.
Le voyage s'est déroulé sous bonne escorte : c’est une vedette de la Compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande qui l’a assuré. Il donne le coup d’envoi des célébrations des 150 ans qui seront marquées par un colloque international à Mannheim mercredi prochain 17 octobre, jour exact de l’anniversaire de la signature.
Le cadre des prescriptions
L’Acte de Mannheim a introduit la liberté de navigation et l’unité de réglementation sur le Rhin et ses affluents de Bâle à Rotterdam. En conséquence, les États membres (aujourd’hui France, Allemagne, Suisse, Belgique et Pays-Bas) ne perçoivent pas de droits, impôts ou taxes sur l’activité de navigation. La règle a mis plus de 50 ans à s’instaurer car, après 1815, plusieurs petits États riverains dont les recettes étaient tirées de la navigation rhénane avaient freiné des quatre fers. "L’Acte aura joué un rôle précurseur pour la mise en place d’un marché commun des transports, que les instances européennes ont réalisé en grande partie un siècle plus tard. Il a inspiré le droit européen", souligne la CCNR.
Le voyage s'est déroulé sous bonne escorte : c’est une vedette de la Compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande qui l’a assuré. Il donne le coup d’envoi des célébrations des 150 ans qui seront marquées par un colloque international à Mannheim mercredi prochain 17 octobre, jour exact de l’anniversaire de la signature.
Le cadre des prescriptions
L’Acte de Mannheim a introduit la liberté de navigation et l’unité de réglementation sur le Rhin et ses affluents de Bâle à Rotterdam. En conséquence, les États membres (aujourd’hui France, Allemagne, Suisse, Belgique et Pays-Bas) ne perçoivent pas de droits, impôts ou taxes sur l’activité de navigation. La règle a mis plus de 50 ans à s’instaurer car, après 1815, plusieurs petits États riverains dont les recettes étaient tirées de la navigation rhénane avaient freiné des quatre fers. "L’Acte aura joué un rôle précurseur pour la mise en place d’un marché commun des transports, que les instances européennes ont réalisé en grande partie un siècle plus tard. Il a inspiré le droit européen", souligne la CCNR.
