Navigation intérieure : la qualification devient européenne

Après des années de travail, l'harmonisation-modernisation des qualifications professionnelles de la navigation intérieure en Europe prend forme. La directive de l'Union européenne, adoptée le 12 décembre dernier, la consacre et l'inscrit dans le marbre. Son principe consiste à simplifier et harmoniser les cadres juridiques sur les voies d'eau européennes, afin de participer à l'amélioration de la mobilité et surtout de l'attractivité des métiers.
Il reste à présent à en fixer les modalités plus précises.

C'est le sens du travail qui démarre dans le cadre du Cesni (Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure) entre l'Union européenne et la Commission centrale pour la navigation du Rhin. (CCNR). L'organisation internationale compétente pour la plus importante voie fluviale du continent a en effet déjà élargi depuis plusieurs années la définition de ses standards, à l'UE pour les prescriptions techniques des bateaux notamment, ou à certains des États membres particulièrement concernés comme les "Danubiens" pour la reconnaissance des certificats de conduite, des livrets de service et des écoles de formation.

Appliquer dans deux ans

Ce mouvement va encore s'amplifier et se systématiser grâce à la directive et à l'évolution de la réglementation rhénane. Dans un premier temps, le Cesni va élaborer les standards de compétence pour les conducteurs mais aussi les matelots, les examens pratiques et les simulateurs de navigation, l'aptitude physique et psychique, etc.
"La directive européenne reprend à son compte nos grades de qualification en vigueur sur le Rhin. S'agissant des différents standards, l'objectif consiste à les proposer au Cesni cet automne, de manière à les reprendre notamment dans les actes délégués que le Parlement européen et le Conseil pourraient adopter début 2020, conformément au délai de deux ans fixé dans la directive", décrit Bruno Georges, secrétaire général de la CCNR. En parallèle, le Cesni va rédiger des modèles harmonisés de certificats de conduite, livrets de service et livres de bord et il "recommandera" des standards de formation pour les travailleurs à bord.

Peu de différences de transposition

Le tout doit donner un ensemble de dispositions communes suffisamment complet pour limiter, de fait, les différences qui résulteraient des transpositions de la directive dans chacun des États de l'UE, d'ici à 2022. Les sujets "nationaux" concerneront principalement la formation de base en sécurité et, dans le cas de la France, l'intégration des grades rhénans.
Longue de nombreuses années, la coopération CCNR-UE ne s'arrêtera pas là. Elle est inscrite dans les priorités de la nouvelle présidence allemande et dans les orientations stratégiques de la CCNR adoptées cet automne, qui insistent notamment sur le développement durable et la prise en compte de l'innovation et de la numérisation. Un fonctionnement pérenne du Cesni soutenu par un financement garanti de long terme la matérialiserait encore davantage.