La convention sur les déchets en navigation intérieure sur le Rhin a fêté une décennie de fonctionnement qui a démontré son efficacité.
Voilà dix ans que la navigation sur le Rhin dispose de son cadre pour la gestion de ses déchets. Entrée en vigueur le 1er novembre 2019, la "Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure" (CDNI) a célébré l’anniversaire, le 17 décembre à Strasbourg (Bas-Rhin), siège de son secrétariat exécutif, hébergé par la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Les six États signataires riverains du fleuve (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont instauré un modèle précurseur de préservation des voies de navigation intérieure, en ciblant la prévention et la lutte contre plusieurs catégories de déchets, principalement les huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bateau et ceux liés à la cargaison. Une autre famille va les rejoindre : les résidus gazeux de cargaison liquide, autrement dit les vapeurs.
Lors de la soirée-anniversaire, les représentants des États membres et les témoins des négociations puis de la signature de la convention en ont souligné le caractère pionnier. Si l’entrée en vigueur ne date que de 2009, le texte lui-même a été finalisé dès 1996, le processus de ratification expliquant le délai. Il a même été négocié dès le début des années 1990, "à une époque où associer les notions de navigation fluviale et de transport 'propre' n’allait pas forcément de soi", a relevé Eckhardt Treunert, l’un des "pères fondateurs" allemands de la CDNI.
Revoir le mode de financement
Pour autant, la convention a su s’adapter aux évolutions techniques de la flotte et à la numérisation. Elle aborde à présent une remise en question de son mécanisme financier. Celui-ci repose depuis l’origine sur une rétribution des professionnels, application du principe du pollueur-payeur (7,50 euros par mètre cube de gasoil, qui seront portés à 8,50 euros en 2021) et sur une règle de solidarité-redistribution, sorte de péréquation internationale entre les États signataires. Or, il arrive au bout de sa logique, car le déséquilibre est devenu structurel entre coûts et recettes.
Revoir le mode de financement
Pour autant, la convention a su s’adapter aux évolutions techniques de la flotte et à la numérisation. Elle aborde à présent une remise en question de son mécanisme financier. Celui-ci repose depuis l’origine sur une rétribution des professionnels, application du principe du pollueur-payeur (7,50 euros par mètre cube de gasoil, qui seront portés à 8,50 euros en 2021) et sur une règle de solidarité-redistribution, sorte de péréquation internationale entre les États signataires. Or, il arrive au bout de sa logique, car le déséquilibre est devenu structurel entre coûts et recettes.
