Non à l'encadrement du droit de grève dans l'aérien
© ADP/Luider Émile
Déposée par le député Éric Diard, avant un mouvement d'agents de sûreté aéroportuaire, la PPL déjà adoptée le 25 janvier par l'Assemblée nationale vise à transposer dans l'aérien le dispositif existant notamment à la SNCF et la RATP. "Le secteur aérien est très conflictuel : 1.131 grèves ces trois dernières années, 63 jours l'an dernier. Cette situation n'est plus acceptable. La liberté des grévistes doit s'arrêter là ou commence celle des passagers", a martelé le ministre des Transports, Thierry Mariani.
Ce texte impose aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque jour de grève et aux employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation. Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue. Cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres, modifiant ainsi l'emblématique loi d'août 2007, improprement appelée loi sur le "service minimum".
Les syndicats du transport aérien ont fait la semaine dernière quatre jours de grève exigeant le retrait d'un texte qui pour eux porte atteinte au droit de grève.
La PPL étant inscrite en urgence à une Commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) va maintenant être convoquée avant un retour devant les deux chambres mais l'Assemblée aura le dernier mot.
Ce texte impose aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque jour de grève et aux employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation. Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue. Cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres, modifiant ainsi l'emblématique loi d'août 2007, improprement appelée loi sur le "service minimum".
Les syndicats du transport aérien ont fait la semaine dernière quatre jours de grève exigeant le retrait d'un texte qui pour eux porte atteinte au droit de grève.
La PPL étant inscrite en urgence à une Commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) va maintenant être convoquée avant un retour devant les deux chambres mais l'Assemblée aura le dernier mot.
