Un document d'urbanisme présenté comme la réponse aux observations de la Commission européenne, dans le cadre de la procédure d'infraction intentée contre la France sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a été définitivement approuvé lundi 19 décembre. Le pôle métropolitain de Nantes-Saint-Nazaire a approuvé la révision du Schéma de cohérence territorial (Scot) par 74 voix pour, 8 contre et 7 abstentions, soit 89 votants. Présidé par la maire de Nantes, Johanna Rolland (PS), ce pôle regroupe 113 élus de six intercommunalités pour un total de 830.000 habitants. Le Scot est le document d'urbanisme qui fixe les choix d'aménagement de cette zone d'une superficie de 1.894 km2 jusqu'en 2030. Il intègre les projets d'État et les projets locaux. Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, n'en représente qu'une partie, mais il doit servir de véhicule législatif pour lever les observations de Bruxelles, a précisé lundi Johanna Rolland. La Commission européenne a ouvert en 2014 une procédure d'infraction contre la France. Elle considère que les études d'impact, réalisées équipement par équipement, n'ont pas permis de faire apparaître dans leur totalité l'ensemble des effets négatifs de ce projet d'aéroport sur l'environnement du territoire concerné. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve a abandonné le 9 décembre l'idée d'une évacuation à l'automne de la "Zad" de Notre-Dame-des-Landes, estimant qu'elle n'était pas possible tant que le contentieux avec Bruxelles n'était pas réglé.
Il appartient désormais à Bruxelles de décider si l'approbation du Scot révisé suffit à régulariser la situation de la France au regard de la législation européenne. "Je demande désormais au président de la République d'ordonner le début des travaux car plus aucun subterfuge ne saurait désormais masquer son indécision sur ce dossier", a réagi Bruno Retailleau, président du Conseil régional des Pays de la Loire. Julie Laernoes, vice-présidente EELV de Nantes Métropole, a estimé de son côté que le Scot révisé "ne permettait pas de lever les réserves émises", ne serait-ce qu'en France, "par l'Autorité environnementale et la commission d'enquête publique". "L'avis de la commission d'enquête a été remis le 21 novembre, le temps imparti était trop bref pour apporter des modifications substantielles au Scot avant le vote d'aujourd'hui", explique-t-elle. "À titre d'exemple, sur l'évaluation des émissions des gaz à effet de serre, il a été ajouté qu'en 2030, les voitures émettront moins de CO2, ce n'est pas du tout à la hauteur de ce qui était demandé", souligne-t-elle. Environ 600 à 700 personnes opposées au projet d'aéroport, dont quelques agriculteurs, occupent le site de 1.200 hectares prévu pour l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Il appartient désormais à Bruxelles de décider si l'approbation du Scot révisé suffit à régulariser la situation de la France au regard de la législation européenne. "Je demande désormais au président de la République d'ordonner le début des travaux car plus aucun subterfuge ne saurait désormais masquer son indécision sur ce dossier", a réagi Bruno Retailleau, président du Conseil régional des Pays de la Loire. Julie Laernoes, vice-présidente EELV de Nantes Métropole, a estimé de son côté que le Scot révisé "ne permettait pas de lever les réserves émises", ne serait-ce qu'en France, "par l'Autorité environnementale et la commission d'enquête publique". "L'avis de la commission d'enquête a été remis le 21 novembre, le temps imparti était trop bref pour apporter des modifications substantielles au Scot avant le vote d'aujourd'hui", explique-t-elle. "À titre d'exemple, sur l'évaluation des émissions des gaz à effet de serre, il a été ajouté qu'en 2030, les voitures émettront moins de CO2, ce n'est pas du tout à la hauteur de ce qui était demandé", souligne-t-elle. Environ 600 à 700 personnes opposées au projet d'aéroport, dont quelques agriculteurs, occupent le site de 1.200 hectares prévu pour l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
