Les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, près de Nantes, sauront le 17 juillet si le tribunal accepte leurs demandes d'annulation des arrêtés préfectoraux ouvrant la voie aux travaux, ou les rejette, comme l'a préconisé jeudi 18 juin le rapporteur public. Les principales associations opposées au transfert de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres, ainsi que des associations de protection de l'environnement, Europe Écologie-Les Verts (EELV) et des particuliers avaient saisi en février 2014 le tribunal administratif de Nantes, estimant que le projet bafoue la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Dans leur viseur, les quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique le 20 décembre 2013. Ceux-ci autorisent le concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, à détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées ou à les déplacer, pour aménager et exploiter la future plateforme aéroportuaire et la future desserte routière de l'aéroport. Au total, dix-sept requêtes avaient été déposées, dont quatre visant un cinquième arrêté, signé le 5 août 2013, qui déclarait d'utilité publique les travaux d'aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site. Le rapporteur public, Christian Rivas, a sans surprise demandé le rejet de chacun des recours, au grand dam des opposants et des écologistes.
Une centaine d'entre eux se sont rassemblés dans le calme à proximité du tribunal, pour réclamer l'abandon du projet. Le rapporteur public a longuement expliqué, lors de l'audience qui a duré cinq heures, pourquoi selon lui le projet ne portait pas atteinte à l'état de conservation des espèces, ni à celle des zones humides, bien que la méthode proposée pour restaurer ces dernières soit "peu ordinaire", mais "sérieuse" et compatible avec la réglementation. Le magistrat a mis en avant les "raisons impératives d'intérêt public majeur à l'aménagement d'un nouvel aéroport", en raison de la saturation à venir de Nantes-Atlantique et des nuisances sonores conséquentes dues au survol du centre-ville.
Principe de précaution
L'optimisation de l'aéroport existant est la seule alternative à "la destruction d'une zone humide à 98 %", a affirmé Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requérants. Il s'est dit "surpris et un peu frustré" par les conclusions du rapporteur public, qui "balaye la question des mesures compensatoires", "le cœur du dossier" selon lui. "On n'a aucune garantie que les zones humides seront effectivement compensées sur le long terme", a-t-il souligné. L'insuffisance de la compensation écologique prévue dans le projet avait été pointée du doigt dans deux rapports scientifiques, au printemps 2013 et en février. "En cas de doute sur le risque de dommage grave et irréversible à l'environnement, il faut faire valoir le principe de précaution", a martelé Me Dubreuil.
"D'un strict point de vue juridique, du droit de l'environnement, c'est un projet exemplaire qui a été soumis à des contraintes hors normes. On a des obligations de résultats. On respectera à la lettre ce qui nous a été imposé", a réagi après l'audience l'un des avocats d'AGO, Jocelyn Duval, qui attend "sereinement" la décision du tribunal.
Alors que le Premier ministre, Manuel Valls, avait suggéré d'engager la construction de Notre-Dame-des-Landes dès la mi-2015, "après la décision du tribunal administratif" sur ces recours environnementaux, malgré un accord politique qui prévoit un gel des travaux jusqu'à l'épuisement des recours des opposants, ce procès n'est "qu'une étape", a rappelé Françoise Verchère, coprésidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (Cedpa). "Nous espérons que le Premier ministre se souvienne que le droit français comporte trois étapes, la première instance, l'appel et éventuellement la mesure suprême Conseil d’État ou cassation", a-t-elle ajouté. Les opposants, qui mènent une intense bataille judiciaire depuis le début des années 2000, en plus d'une occupation sur le terrain, ont subi mardi 16 juin un nouveau revers, avec la validation par la Cour de cassation des ordonnances prononçant l'expropriation de 39 riverains.
Une centaine d'entre eux se sont rassemblés dans le calme à proximité du tribunal, pour réclamer l'abandon du projet. Le rapporteur public a longuement expliqué, lors de l'audience qui a duré cinq heures, pourquoi selon lui le projet ne portait pas atteinte à l'état de conservation des espèces, ni à celle des zones humides, bien que la méthode proposée pour restaurer ces dernières soit "peu ordinaire", mais "sérieuse" et compatible avec la réglementation. Le magistrat a mis en avant les "raisons impératives d'intérêt public majeur à l'aménagement d'un nouvel aéroport", en raison de la saturation à venir de Nantes-Atlantique et des nuisances sonores conséquentes dues au survol du centre-ville.
Principe de précaution
L'optimisation de l'aéroport existant est la seule alternative à "la destruction d'une zone humide à 98 %", a affirmé Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requérants. Il s'est dit "surpris et un peu frustré" par les conclusions du rapporteur public, qui "balaye la question des mesures compensatoires", "le cœur du dossier" selon lui. "On n'a aucune garantie que les zones humides seront effectivement compensées sur le long terme", a-t-il souligné. L'insuffisance de la compensation écologique prévue dans le projet avait été pointée du doigt dans deux rapports scientifiques, au printemps 2013 et en février. "En cas de doute sur le risque de dommage grave et irréversible à l'environnement, il faut faire valoir le principe de précaution", a martelé Me Dubreuil.
"D'un strict point de vue juridique, du droit de l'environnement, c'est un projet exemplaire qui a été soumis à des contraintes hors normes. On a des obligations de résultats. On respectera à la lettre ce qui nous a été imposé", a réagi après l'audience l'un des avocats d'AGO, Jocelyn Duval, qui attend "sereinement" la décision du tribunal.
Alors que le Premier ministre, Manuel Valls, avait suggéré d'engager la construction de Notre-Dame-des-Landes dès la mi-2015, "après la décision du tribunal administratif" sur ces recours environnementaux, malgré un accord politique qui prévoit un gel des travaux jusqu'à l'épuisement des recours des opposants, ce procès n'est "qu'une étape", a rappelé Françoise Verchère, coprésidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (Cedpa). "Nous espérons que le Premier ministre se souvienne que le droit français comporte trois étapes, la première instance, l'appel et éventuellement la mesure suprême Conseil d’État ou cassation", a-t-elle ajouté. Les opposants, qui mènent une intense bataille judiciaire depuis le début des années 2000, en plus d'une occupation sur le terrain, ont subi mardi 16 juin un nouveau revers, avec la validation par la Cour de cassation des ordonnances prononçant l'expropriation de 39 riverains.
