Notre-Dame-des-Landes : nouveau rejet d'un recours contre le référendum



Lle scrutin consultatif sur l'aéroport est prévu dimanche 26 juin © Greenpeace
Lle scrutin consultatif sur l'aéroport est prévu dimanche 26 juin © Greenpeace
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté mercredi 22 juin un nouveau recours d'opposants au référendum consultatif sur le projet controversé d'aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes, levant une hypothèque qui pesait encore sur le scrutin prévu dimanche 26 juin.
Après avoir attaqué le 20 juin sans succès le décret organisant la consultation voulue par l'exécutif, des opposants avaient contesté deux jours plus tard devant la plus haute juridiction administrative l'ordonnance du 21 avril 2016, qui constitue la base légale du scrutin. Ils ont été déboutés. Le juge a rejeté leur demande estimant qu'en l'état de l'instruction, "aucun des arguments invoqués n'était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'ordonnance contestée", écrit le Conseil d’État.
La Confédération paysanne, Attac et l'Union syndicale solidaire avaient demandé, lors de cette procédure en référé de suspendre cette ordonnance, espérant pouvoir ainsi obtenir une annulation de la consultation. Ils avaient développé devant le juge une dizaine d'arguments de fond contestant la régularité du processus d'élaboration de l'ordonnance, du périmètre prévu pour la consultation et de la mise en œuvre de la participation.
Les représentants du ministère de l'Environnement avaient quant à eux soutenu que les moyens soulevés par les requérants n'étaient pas fondés.
La consultation de dimanche, la première du genre en France et qui n'a que valeur d'avis, a été annoncée le 11 février par François Hollande avec l'idée de sortir du "blocage" ce dossier vieux de 50 ans, contesté sur le terrain autant que devant les tribunaux, et qui empoisonne depuis le début de son quinquennat les relations entre socialistes et écologistes.
"Cela reste une décision en référé et une deuxième audience aura lieu, postérieurement à la consultation, sur le fond avec une formation collégiale. De plus, la consultation sera vraisemblablement examinée, dès la semaine prochaine par le tribunal administratif de Nantes saisi par un électeur de Loire-Atlantique", a estimé Me Sébastien Le Briero, avocat des requérants.

AFP

Jeudi 23 Juin 2016



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