Notre-Dame-des-Landes : rejet des pourvois contre les expropriations



Notre-Dame-des-Landes : rejet des pourvois contre les expropriations
La Cour de cassation a rejeté mardi 16 juin les pourvois formés par des riverains pour obtenir l'annulation des expropriations, dans le cadre du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, près de Nantes, a-t-on appris mercredi 17 juin de sources judiciaires, confirmant une information du journal "Presse-Océan". La troisième chambre civile a validé les ordonnances d'expropriation rendues le 18 janvier 2012 visant 39 particuliers, propriétaires de terres et exploitants agricoles impactés par le futur aéroport, selon l'une de ces sources. Cet arrêt fait suite au rejet, le 28 novembre dernier, par le Conseil d’État, de 26 requêtes de riverains qui souhaitaient faire annuler un arrêté préfectoral du 11 septembre 2011 rendant cessibles leurs parcelles, étape préalable à leur expropriation, survenue par la voie de ces ordonnances. Ce nouveau revers judiciaire pour les opposants au transfert de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes intervient à la veille de l'examen par le tribunal administratif de Nantes de 17 autres recours, visant cette fois à faire annuler cinq arrêtés préfectoraux, dont quatre dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pris le 20 décembre 2013 et autorisant le début des travaux. Le rapporteur public va préconiser lors de l'audience jeudi 18 juin le rejet des requêtes, ont fait savoir mardi plusieurs associations de protection de l'environnement ayant saisi la juridiction administrative.

AFP

Mercredi 17 Juin 2015



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