L'Assemblée nationale a donné une nouvelle fois son feu vert mardi 17 novembre à une proposition de loi socialiste visant à clarifier et simplifier le régime d'emploi des dockers.
Cinq mois après avoir voté la proposition de loi visant à clarifier le régime d'emploi des ouvriers dockers, les députés ont de nouveau donné leur feu vert au texte visant à clarifier le régime d'emploi des ouvriers dockers. Ce texte, sur lequel des députés et sénateurs s'étaient mis d'accord en commission mixte paritaire (CMP), doit désormais être voté par le Sénat pour être adopté définitivement.
Les craintes d'Alain Vidalies à propos du Sénat
Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, voyant un "signal positif" dans le vote de l'Assemblée, a dit sa crainte que le Sénat ne suive pas les conclusions de la CMP. Auquel cas les députés, qui ont le dernier mot, devront encore se prononcer, ce qui retardera l'application du texte.
Le texte est basé sur les conclusions du rapport de Martine Bonny, remis en décembre 2014 par l'inspectrice générale de l'administration du Développement durable au secrétaire d'État aux Transports, qui avait coordonné un groupe de travail impliquant les partenaires sociaux dans les ports, mis en place après l'apparition en 2013 d'ambiguïtés dans la législation, avec la disparition progressive du statut des dockers intermittents, qui remontait à 1947, au profit de la mensualisation des dockers professionnels, comme prévu par la loi Le Drian de 1992.
Le texte prévoit aussi la conclusion d'une charte nationale entre organisations d'employeurs et de salariés du secteur de la manutention portuaire.
La proposition de loi de l'Assemblée consolide ainsi le principe de la priorité d'emploi pour les ouvriers dockers et comprend une définition modernisée de son périmètre. Les sénateurs avaient regretté la mise en œuvre "précipitée" de ces modifications.
Les craintes d'Alain Vidalies à propos du Sénat
Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, voyant un "signal positif" dans le vote de l'Assemblée, a dit sa crainte que le Sénat ne suive pas les conclusions de la CMP. Auquel cas les députés, qui ont le dernier mot, devront encore se prononcer, ce qui retardera l'application du texte.
Le texte est basé sur les conclusions du rapport de Martine Bonny, remis en décembre 2014 par l'inspectrice générale de l'administration du Développement durable au secrétaire d'État aux Transports, qui avait coordonné un groupe de travail impliquant les partenaires sociaux dans les ports, mis en place après l'apparition en 2013 d'ambiguïtés dans la législation, avec la disparition progressive du statut des dockers intermittents, qui remontait à 1947, au profit de la mensualisation des dockers professionnels, comme prévu par la loi Le Drian de 1992.
Le texte prévoit aussi la conclusion d'une charte nationale entre organisations d'employeurs et de salariés du secteur de la manutention portuaire.
La proposition de loi de l'Assemblée consolide ainsi le principe de la priorité d'emploi pour les ouvriers dockers et comprend une définition modernisée de son périmètre. Les sénateurs avaient regretté la mise en œuvre "précipitée" de ces modifications.
