Nouveau revers judiciaire en vue pour la SNCM



Le "Corse" de la SNCM © Franck André
Le "Corse" de la SNCM © Franck André
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a proposé mercredi 15 janvier de rejeter un recours déposé par la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) contre un arrêt à ses dépens prononcé en septembre 2012 par le Tribunal de l'UE. Si la CJUE suit les conclusions de son avocat général, Melchior Wathelet, ce serait un nouveau revers pour la SNCM en butte à de nombreuses procédures à son encontre de la part de son concurrent Corsica Ferries. Saisi par Corsica Ferries, le Tribunal de l'UE avait annulé, en septembre 2012, une décision de la Commission européenne qui avait validé des aides accordées par la France à la SNCM en 2002, puis lors de sa privatisation en 2006. Ces aides constituent des aides d'État illégales et doivent être remboursées, avait tranché le Tribunal. Soutenue par l'État français, la SNCM, en grave difficultés financières, demandait l'annulation de cette décision. Dans un argumentaire détaillé de 28 pages, Melchior Wathelet a rejeté en bloc la demande de la SNCM. En conséquence, il a proposé à la Cour de "rejeter les pourvois" et de "condamner la Société nationale maritime Corse-Méditerranée et la République française à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Corsica Ferries France à parts égales". La SNCM fait face à des difficultés financières chroniques. La justice européenne a récemment décidé qu'elle devait rembourser 440 millions d'euros d'aides indues à l'État et à la Corse.

AFP

Jeudi 16 Janvier 2014



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