Nouvel épisode dans le feuilleton Mory Ducros : après la retentissante faillite du transporteur et son sauvetage douloureux par son actionnaire au prix de 2.800 licenciements, la validation du plan social pourrait être remise en cause par la justice, avec pour enjeu d'importants dommages et intérêts. Placée en redressement judiciaire en novembre 2013, l'entreprise a été en partie reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés sur plus de 5.000. Parallèlement, l'administrateur judiciaire a mis à exécution le plan social : 2.372 salariés ont déjà été licenciés, plus de 5.000 entretiens ont eu lieu et 500 parcours de formation sont engagés. Début juillet, 200 salariés licenciés avaient retrouvé un emploi, durable dans la moitié des cas. Le dispositif d'accompagnement, "exceptionnel", selon le ministère du Travail, "est en place".
L'élaboration de ce plan avait fait l'objet de semaines de discussions très tendues entre les syndicats et Arcole. Il a été homologué début mars par l'administration. Mais la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, ainsi que des salariés ont déposé des recours portant sur les critères de licenciement et la non-proportionnalité du plan aux moyens du groupe. Ces recours seront examinés lundi 7 juillet par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), qui rendra sa décision avant la fin du mois. À cette occasion, la CGT-Transports appelle tous les salariés licenciés de Mory Ducros à aller manifester au tribunal pour exprimer leur "colère". En cas d'annulation du feu vert de l'administration, les licenciements seront considérés "sans cause réelle ni sérieuse". Dans une entreprise saine, les salariés doivent être réintégrés. Mory Ducros ayant été liquidé, ils pourront saisir les Prud'hommes pour réclamer des dommages et intérêts.
"On fera constater par les Prud'hommes les conséquences d'une éventuelle annulation", promet Fiodor Rilov, avocat assurant défendre un collectif de près de 1.000 anciens salariés. "La nouvelle société ne risque absolument rien, l'enjeu majeur est pour l'AGS", le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, observe Deborah David, avocate associée chez JeantetAssociés, conseil des administrateurs judiciaires.
La note pourrait être salée
La note pourrait être salée, "au minimum six mois de dommages et intérêts", a minima 42 millions, calcule Thierry Méteyé, directeur de l'Association de garantie des salaires.
Depuis la faillite de Mory Ducros, l'AGS a déjà versé plus de "70,4 millions d'euros de salaires, indemnités de licenciements et congés payés". Si les recours aboutissaient, "ce serait faire payer indirectement des primes supra légales avec l'argent des entreprises, de la collectivité", s'indigne-t-il. Quand Me Rilov pointe "l'insuffisance patente des mesures de reclassement", Me David affirme que l'effort de reclassement au sein des autres entités d'Arcole a été fait. "Il n'y avait pas énormément de postes disponibles mais une centaine de salariés a reçu une proposition de reclassement interne", indique-t-elle. En outre, les administrateurs "ont adressé près de 14.000 courriers à toutes les entreprises de la branche pour trouver des postes disponibles". Pour ce Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), 55 millions d'euros ont été mis sur la table, rappelle Me David, dont 30 millions pour augmenter les indemnités de départ.
Le plan, soutenu par le gouvernement à hauteur de 17 millions, prévoit aussi un accompagnement "sur mesure" avec "obligation de résultat", le financement d'une bourse à l'emploi alimentée par les professionnels du secteur et une compensation allant jusqu'à 300 euros mensuels pendant deux ans pour les salariés trouvant un nouvel emploi moins rémunéré, selon le ministère du Travail. Pour Me Rilov, "le PSE s'est contenté d'exposer une brochure de mesures possibles, financées par la collectivité et que les salariés auraient de toute façon pu obtenir". L'avocat promet d'ouvrir "avant septembre" une autre procédure, devant le tribunal de grande instance, contre les actionnaires de Mory Ducros. Il accuse Arcole et sa maison mère Caravelle, qui ont fusionné fin 2012 Mory et Ducros, d'avoir mené l'entreprise "à une faillite certaine de telle sorte que les licenciements soient pris en charge par la collectivité". De plus, selon lui, le "miraculeux" sauvetage de l'entreprise par ceux "qui la contrôlaient au moment de la déconfiture" est "une opération totalement illégale".
L'élaboration de ce plan avait fait l'objet de semaines de discussions très tendues entre les syndicats et Arcole. Il a été homologué début mars par l'administration. Mais la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, ainsi que des salariés ont déposé des recours portant sur les critères de licenciement et la non-proportionnalité du plan aux moyens du groupe. Ces recours seront examinés lundi 7 juillet par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), qui rendra sa décision avant la fin du mois. À cette occasion, la CGT-Transports appelle tous les salariés licenciés de Mory Ducros à aller manifester au tribunal pour exprimer leur "colère". En cas d'annulation du feu vert de l'administration, les licenciements seront considérés "sans cause réelle ni sérieuse". Dans une entreprise saine, les salariés doivent être réintégrés. Mory Ducros ayant été liquidé, ils pourront saisir les Prud'hommes pour réclamer des dommages et intérêts.
"On fera constater par les Prud'hommes les conséquences d'une éventuelle annulation", promet Fiodor Rilov, avocat assurant défendre un collectif de près de 1.000 anciens salariés. "La nouvelle société ne risque absolument rien, l'enjeu majeur est pour l'AGS", le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, observe Deborah David, avocate associée chez JeantetAssociés, conseil des administrateurs judiciaires.
La note pourrait être salée
La note pourrait être salée, "au minimum six mois de dommages et intérêts", a minima 42 millions, calcule Thierry Méteyé, directeur de l'Association de garantie des salaires.
Depuis la faillite de Mory Ducros, l'AGS a déjà versé plus de "70,4 millions d'euros de salaires, indemnités de licenciements et congés payés". Si les recours aboutissaient, "ce serait faire payer indirectement des primes supra légales avec l'argent des entreprises, de la collectivité", s'indigne-t-il. Quand Me Rilov pointe "l'insuffisance patente des mesures de reclassement", Me David affirme que l'effort de reclassement au sein des autres entités d'Arcole a été fait. "Il n'y avait pas énormément de postes disponibles mais une centaine de salariés a reçu une proposition de reclassement interne", indique-t-elle. En outre, les administrateurs "ont adressé près de 14.000 courriers à toutes les entreprises de la branche pour trouver des postes disponibles". Pour ce Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), 55 millions d'euros ont été mis sur la table, rappelle Me David, dont 30 millions pour augmenter les indemnités de départ.
Le plan, soutenu par le gouvernement à hauteur de 17 millions, prévoit aussi un accompagnement "sur mesure" avec "obligation de résultat", le financement d'une bourse à l'emploi alimentée par les professionnels du secteur et une compensation allant jusqu'à 300 euros mensuels pendant deux ans pour les salariés trouvant un nouvel emploi moins rémunéré, selon le ministère du Travail. Pour Me Rilov, "le PSE s'est contenté d'exposer une brochure de mesures possibles, financées par la collectivité et que les salariés auraient de toute façon pu obtenir". L'avocat promet d'ouvrir "avant septembre" une autre procédure, devant le tribunal de grande instance, contre les actionnaires de Mory Ducros. Il accuse Arcole et sa maison mère Caravelle, qui ont fusionné fin 2012 Mory et Ducros, d'avoir mené l'entreprise "à une faillite certaine de telle sorte que les licenciements soient pris en charge par la collectivité". De plus, selon lui, le "miraculeux" sauvetage de l'entreprise par ceux "qui la contrôlaient au moment de la déconfiture" est "une opération totalement illégale".