Nouvelles règles de stationnement pour le transport de matières dangereuses

En vigueur depuis le 14 octobre, l’arrêté du 21 septembre 2017 modifie les règles de stationnement des véhicules transportant des gaz inflammables et toxiques, GPL et liquides inflammables. Sauf règles particulières définies par arrêté ministériel ou préfectoral, tous les parcs de stationnement des transporteurs comme des chargeurs sont concernés selon leurs capacités d’accueil. Hors véhicules en transit, cet arrêté s’applique aux sites équipés de cinq places et plus pour les engins de transport chargés de gaz inflammables ou du GPL, et dès trente places pour les autres produits. À partir de 3.000 litres ou kilos, il est sinon interdit de stationner plus de douze heures en agglomération. Sur les parcs dédiés, de nouvelles distances de sécurité sont imposées entre véhicules et avec les habitations et établissements recevant du public (ERP). Le texte précise également des méthodes de garde et de prévention à mettre en œuvre, ainsi qu’une série d’aménagements en termes de clôture, signalisation, équipements de détection et de lutte contre les incendies. En termes d’organisation, il impose la mise en place de zones de stationnement par catégorie de produits : liquides inflammables, gaz inflammables/GPL et gaz toxiques. L’exploitant du site doit reprendre l’ensemble de ces aménagements et risques dans un rayon de 200 mètres dans un plan de stationnement. Sur la base de sa connaissance des transports effectués durant l’année écoulée, s’ajoute l’établissement d’une liste des principales marchandises dangereuses susceptibles d’être présentes sur le parc. Cette liste est affinée à la fin d’activité journalière par les matières dangereuses recensées sur le parc et sur chacune de ses zones.

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