OEA : la France en deuxième position européenne

En même temps que ses résultats 2018, la douane française a présenté ses avancées et ses nouvelles procédures en matière de dématérialisation. Le moment venu, les applications informatiques dédiées au Brexit seront prêtes, assure la DGDDI.
En 2018, le nombre d’entreprises françaises labellisées Opérateur économique agréé (OEA) s’élevait à 1.673, progression de 5,4 %. La France se classant en deuxième position en Europe, derrière l’Allemagne.
S’agissant du délai moyen d’immobilisation des marchandises lors de contrôles douaniers aux frontières, ports et aéroports, il s’établit désormais à 2 minutes et 32 secondes contre plus de 13 minutes en 2004. Parmi les autres enseignements du rapport 2018 de la DGDDI, les procédures de dédouanement centralisé national (DCN) – qui permet de bénéficier d’un interlocuteur douanier unique et de dissocier flux déclaratifs et flux physiques de marchandises – ont concerné 29 % des dédouanements.
La douane française poursuit ses travaux avec ses partenaires européens pour la mise en œuvre d’une version totalement informatisée du dédouanement centralisé communautaire (DCC) en vigueur dès 2021.

Nouvelles procédures dématérialisées

Confortant cette démarche, la dématérialisation des procédures continue. Sur les 84 milliards d’euros de droits et taxes perçus en 2018 (+ 5,7 %), plus de 99 % l’ont été de façon dématérialisée. Quant au guichet unique national du dédouanement (GUN), son périmètre s’est élargi dont, notamment, aux demandes de licences d’exportation à double usage (SBDU).
L’outil de téléservice en ligne Soprano pour la délivrance des autorisations douanières s’est également enrichi. "Ainsi les opérateurs économiques peuvent désormais solliciter depuis le portail Prodouane un numéro EORI, identifiant communautaire unique obligatoire pour les formalités douanières dans l’Union", assure la DGGDI.

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