OEA : la France en deuxième position européenne


En même temps que ses résultats 2018, la douane française a présenté ses avancées et ses nouvelles procédures en matière de dématérialisation. Le moment venu, les applications informatiques dédiées au Brexit seront prêtes, assure la DGDDI.


En 2018, les douanes ont dénombré 1.673 Opérateurs économiques agréés en France © DGDDI
En 2018, les douanes ont dénombré 1.673 Opérateurs économiques agréés en France © DGDDI
En 2018, le nombre d’entreprises françaises labellisées Opérateur économique agréé (OEA) s’élevait à 1.673, progression de 5,4 %. La France se classant en deuxième position en Europe, derrière l’Allemagne.
S’agissant du délai moyen d’immobilisation des marchandises lors de contrôles douaniers aux frontières, ports et aéroports, il s’établit désormais à 2 minutes et 32 secondes contre plus de 13 minutes en 2004. Parmi les autres enseignements du rapport 2018 de la DGDDI, les procédures de dédouanement centralisé national (DCN) – qui permet de bénéficier d’un interlocuteur douanier unique et de dissocier flux déclaratifs et flux physiques de marchandises – ont concerné 29 % des dédouanements.
La douane française poursuit ses travaux avec ses partenaires européens pour la mise en œuvre d’une version totalement informatisée du dédouanement centralisé communautaire (DCC) en vigueur dès 2021.

Nouvelles procédures dématérialisées

Confortant cette démarche, la dématérialisation des procédures continue. Sur les 84 milliards d’euros de droits et taxes perçus en 2018 (+ 5,7 %), plus de 99 % l’ont été de façon dématérialisée. Quant au guichet unique national du dédouanement (GUN), son périmètre s’est élargi dont, notamment, aux demandes de licences d’exportation à double usage (SBDU).
L’outil de téléservice en ligne Soprano pour la délivrance des autorisations douanières s’est également enrichi. "Ainsi les opérateurs économiques peuvent désormais solliciter depuis le portail Prodouane un numéro EORI, identifiant communautaire unique obligatoire pour les formalités douanières dans l’Union", assure la DGGDI.

"L’indice global de dématérialisation du dédouanement s’élève à 84 %"


Plus de 68.300 EORI ont été délivrés par Soprano l’an passé. De même, les demandes d’autorisation préalable de produits stratégiques tels que les matériels de guerre et les armes sont accessibles en ligne.
Quant à Delta, l’application X-Export est disponible depuis près d’un an pour les expéditions express et postales. "Développée en concertation avec les entreprises dont Fedex en tant que pilote, Delta-X intègre progressivement tous les grands opérateurs du secteur", précisent les douanes. Plus de 1,5 million de déclarations ont été déposées dans Delta-X en 2018. Au final, l’indice global de dématérialisation du dédouanement s’élève à 84 %.

Bureaux ouverts H24 à Dunkerque et à Calais

Impossible de dresser un bilan des douanes françaises sans aborder le Brexit. La DGDDI recense 30.000 entreprises françaises qui expédient des marchandises vers le Royaume-Uni et 70.000 opérateurs britanniques exportant vers la France. Pour les accompagner, plusieurs outils et campagnes d’information ont été réalisés. Pour le fret, de nouvelles applications informatiques basées sur l’anticipation des formalités seront déployées le moment venu.
Ces dispositifs visant à garantir la fluidité de passage des 4 millions de camions qui empruntent le tunnel et le détroit maritime chaque année sont conçus avec Getlink et les compagnies de ferries. Ils reposent "sur un rapprochement automatisé entre l’immatriculation du camion et la déclaration en douane couvrant le transport. Il permettra de cibler uniquement les marchandises qui ont vocation à être contrôlées", indique la DGGDI.
Afin de gérer cette nouvelle frontière, la douane a été autorisée à recruter 700 agents supplémentaires sur la période 2018-2020 qui s’ajouteront aux 17.000 agents actuels. Une partie de ces nouveaux effectifs sera affectée à deux bureaux "ouverts H24 à Calais et à Dunkerque afin de prendre en charge le trafic du tunnel et des lignes maritimes".

Érick Demangeon

Lundi 25 Mars 2019



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