OMC : victoire américaine dans la bataille des subventions à Airbus



Les deux avionneurs s'accusent mutuellement d'avoir reçu des subventions publiques indues pour développer leurs programmes © Airbus
Les deux avionneurs s'accusent mutuellement d'avoir reçu des subventions publiques indues pour développer leurs programmes © Airbus
Au terme d'une longue et sinueuse procédure lancée en 2004, l'Organisation mondiale du Commerce a jugé que l'Union européenne et plusieurs de ses États membres, dont la France, ne s'étaient pas mis conformés aux règles du commerce international en maintenant des subventions pour Airbus, au détriment de son rival américain Boeing.
Un représentant américain au Commerce extérieur (USTR), Michael Froman, qui a chiffré le montant total des subventions incriminées à 22 milliards de dollars. Selon lui, ces aides publiques ont grevé les exportations américaines et coûté "plusieurs dizaines de milliards de dollars" à son industrie nationale.
Si les officiels américains se sont gardés d'évoquer d'éventuelles représailles commerciales, Boeing a prévenu que Washington était en droit de demander jusqu'à 10 milliards de dollars par an aux Européens en imposant des "droits de douane compensatoires sur les importations européennes".
La prudence des autorités américaines s'explique d'abord par des questions de procédure. Les Européens ont encore vingt jours pour faire appel de ce jugement qui doit être formellement adopté avant que ne s'ouvre une période pendant laquelle l'OMC vérifiera que son jugement est respecté par les États membres.
Mais cette réserve tient également au fait que les Européens ont eux aussi saisi l'OMC pour protester contre les aides apportées par les Américains à Boeing, notamment pour le développement du futur long-courrier B777X.
Cette querelle ne devrait pas connaître de dénouement avant 2017 et pourrait donner lieu à un marchandage entre les deux blocs, engagés dans les négociations sur le traité de libre-échange TTIP.

Jeremy Tordjman

Vendredi 23 Septembre 2016



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