«Ocean Jasper» : jugement le 22 juin à Brest


Le tribunal de commerce de Brest s'est déclaré vendredi 16 mars compétent pour juger les conséquences de la partie commerciale du naufrage du «Sokalique», le caseyeur breton coulé en 2007 après une collision avec le cargo «Ocean Jasper», immatriculé aux îles Kiribati. Le tribunal a renvoyé les parties à une audience pour plaider l'affaire sur le fond le 22 juin.


«Ocean Jasper» : jugement le 22 juin à Brest
Selon les attendus du jugement, le tribunal se réfère notamment au règlement international pour prévenir les abordages en mer et à la convention internationale de Bruxelles qui énonce que les tribunaux du pays où la saisie du navire a eu lieu sont compétents "pour statuer sur le fond du procès et sur la créance de l'abordage". La veuve du patron du «Sokalique» avait craint lors de l'audience fin janvier, que la procédure ne dure encore plusieurs années en appel puis en cassation avec le risque d'un dessaisissement de la juridiction brestoise au profit de la justice russe, pays où était assuré l'«Ocean Jasper».
Dans la nuit du 17 août 2007, au large du Finistère, la collision entre le «Sokalique» et l'«Ocean Jasper» avait coûté la vie au patron du caseyeur, les six autres marins ayant été sauvés. Selon l'enquête, le cargo ne s'était pas arrêté pour recueillir les naufragés et n'avait pas prévenu les secours. Nicolas Sarkozy avait obtenu l'accord du président de Kiribati pour que l'équipage soit jugé en France et non dans le pays d'immatriculation du cargo comme le prévoit la convention des Nations unies sur le droit de la mer pour les accidents dans les eaux internationales.

AFP

Vendredi 16 Mars 2012





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