Opération de contrôle des transports routiers en Rhône-Alpes

La Dreal contrôle environ 1.000 véhicules (poids lourds, véhicules légers et autocars) par an dans la région Rhône-Alpes. Le contrôle du 7 octobre sur 212 véhicules utilitaires légers a permis de détecter 52 infractions. Neuf opérations de contrôle des transports routiers de marchandises ont été effectuées simultanément ce 7 octobre sur 212 VUL de moins de 3,5 tonnes dans neuf villes de la région Rhône-Alpes. Les contrôles ont été réalisés par les contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Rhône-Alpes, assistés de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de l’inspection du travail (Direccte) et de l’Urssaf. Sur les 212 véhicules contrôlés, 57 % effectuaient un transport public de marchandises pour compte d’autrui. Les infractions ont concerné 7 délits dont 6 relatifs à du travail dissimulé, 8 contraventions de 5e classe relatives à des non-respects du Code des transports et 37 contraventions de 4e classe ou inférieures pour des motifs de surcharges. «22 situations constatées conduisent à mener des vérifications complémentaires pour s’assurer de la déclaration effective des salariés», précise la préfecture du Rhône. Neuf véhicules ont fait l’objet d’une immobilisation immédiate du fait d’un dépassement important du poids total autorisé et six travailleurs non déclarés par leur employeur ont été décelés avec même une suspicion de fraude au détachement d’un salarié déclaré dans une société étrangère qui fera l’objet d’investigations complémentaires par l’inspection du travail. Les 1.000 opérations de contrôle annuelles qui permettent le contrôle de 9.200 véhicules sont complétées par des contrôles menés au sein des 8.500 entreprises de transport routier de la région Rhône-Alpes. Environ 500 entreprises sont contrôlées chaque année.