Ordonnances : les dockers revendiquent eux aussi d'avoir protégé leur convention collective



La FNPD maintient son mot d'ordre le 19 octobre pour "continuer le combat interprofessionnel" © Grand Port maritime de Guyane
La FNPD maintient son mot d'ordre le 19 octobre pour "continuer le combat interprofessionnel" © Grand Port maritime de Guyane
Après les routiers, les dockers : la Fédération CGT des ports et docks (FNPD) a affirmé vendredi 13 octobre avoir obtenu que la convention collective du secteur ne puisse être remise en cause par des accords d'entreprise après l'entrée en vigueur de la réforme du Code du travail. Deux réunions la semaine dernière avec des représentants des ministères des Transport, du Travail et les organisations patronale (Unim et UPF) ont permis d'arriver à "un protocole d'accord actant le principe de faveur de notre CCNU (Convention collective nationale unifiée, NDLR), a annoncé la fédération. À l’issue de ces discussions, "il a été confirmé aux partenaires sociaux que l’ensemble des stipulations en vigueur de la convention collective nationale unifiée "ports et manutention" relatives au contrat de travail, conserve son caractère impératif, compte tenu des spécificités de la branche reconnues par la loi en 2008 puis en 2015", a commenté le ministère chargé des Transports. La Fédération CGT des ports et docks a précisé avoir décidé de "suspendre" une grève des heures supplémentaires engagée depuis le 2 octobre et a levé son appel à vingt-quatre heures de grève lundi 16 octobre. En revanche, elle maintient son mot d'ordre le 19 octobre pour "continuer le combat interprofessionnel" contre "les ordonnances de la loi travail, véritable régression sociale". Les dockers réclamaient depuis plusieurs semaines des "garanties" pour que leur convention collective reste un "socle" pour la profession et faisaient valoir une "problématique spécifique". De source gouvernementale, le cas des dockers est "différent" de celui des routiers car "ce n'est rien d'autre que la confirmation de spécificités de ce métier qui avaient déjà été actées dans la loi en 2008 puis 2015". Dans un tract fin septembre, les dockers CGT du Havre avaient souligné que le ministère chargé des Transports leur avait "confirmé que les ordonnances s'appliqueront de plein droit pour nos professions". La réforme du Code du travail a redéfini l'articulation entre accords d'entreprise et de branche et permet aux accords d'entreprise de s'imposer sur certains sujets, comme celui des primes d'ancienneté, le treizième mois, etc. Le 4 octobre, syndicats et patronat du transport routier ont conclu un accord permettant de sanctuariser dans leur convention des annexes de rémunération des chauffeurs menacées par la réforme.

La CGT pétrole menace de grève à compter du 23 octobre

La CGT pétrole a exigé lundi 16 octobre "l'ouverture d'une négociation immédiate" avec le ministère du Travail, le patronat et les syndicats de la branche afin de maintenir le socle de garanties que constitue sa convention collective, remise en cause par les ordonnances modifiant le Code du travail, selon le syndicat. "Les ordonnances Macron ont pour fonction, entre autres, de remettre en cause les garanties larges que sont les conventions collectives. La convention collective pétrole, elle-même socle des accords de groupe et d'entreprise, est touchée comme les autres", explique la Fnic-CGT. Le syndicat réclame "l'ouverture d'une négociation immédiate en présence du ministère du Travail", des syndicats et des employeurs, faute de quoi elle entrera "en grève (reconductible) à partir du lundi 23 octobre". Emmanuel Lepine, secrétaire général de la Fnic-CGT, a assuré que le "secteur est prêt" non seulement à des blocages de raffineries mais aussi "à l'arrêt de toutes les installations". Selon lui, les ordonnances, qui doivent être ratifiées d'ici la fin de l'année par le Parlement et "organisent le dumping en changeant les règles", risque de "remettre en cause" la convention collective du secteur pétrolier "de haut niveau", en "autorisant les entreprises à déroger" à plusieurs de ses dispositions.
Emmanuel Lépine cite notamment les garanties salariales qui assurent aux salariés du secteur pétrolier "un salaire minimum conventionnel" avec "des primes d'ancienneté allant jusqu'à 20 % du salaire de base" ou des "primes de quart allant jusqu'à 18 %" la nuit et 13 % le jour. La Convention collective du secteur garantit également aux salariés un "départ anticipé pouvant aller jusqu'à quatre ans", proportionnellement au nombre d'années effectuées en poste, une possibilité également remise en cause par les ordonnances, selon la CGT. "Il suffira d'un discours sur la compétitivité et la concurrence pour que ça commence dans une entreprise et que ça fasse boule de neige pour tout le secteur", craint Emmanuel Lépine. Ce responsable syndical cite un troisième point "prioritaire" à garantir : "les prérogatives des CHSCT, renforcées par trois accords de branche en 1995, 2003 et 2008 et qui ont contribué à une baisse des accidents et des catastrophes" dans ce secteur sensible qui représente 30.000 emplois directs et environ 600.000 emplois indirects, selon l'Union française des industries pétrolières (Ufip).

AFP

Lundi 16 Octobre 2017



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